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Bulletin Quotidien Europe N° 8989

13 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services
Les députés expriment leur volonté de parvenir à une solution de compromis sur la directive « services »

Bruxelles, 12/07/2005 (Agence Europe) - Les députés ont procédé lundi à un premier examen des 1154 amendements déposés sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Il existerait un accord parmi les députés pour conférer à l'État membre la responsabilité des contrôles en matière de prestation transfrontalière de services. Plusieurs députés des Groupes ALDE et PPE/DE doutent que le calendrier soit tenu. Le vote en commission du marché...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Quelques enseignements de la Présidence luxembourgeoise du Conseil
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/SERBIE ET MONTENEGRO : la Commission propose un mandat pour les négociations sur un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA)
(EU) UE/PRESIDENCE BRITANNIQUE : Jack Straw demande un renforcement de la lutte anti-terroriste - Pas de consensus sur la réforme de l'Onu
(EU) UE/RELIGIONS :
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : le commandant de l'EUFOR évoque la « honte » de l'absence de la communauté internationale il y a dix ans et la nécessité de dépasser Dayton
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : participation du président serbe à la commémoration de Srebrenica - Les verts protestent contre le fait que Jack Straw ne se soit pas exprimé au nom de l'UE
(EU) UE/CONGO : les donateurs internationaux et le gouvernement de la RDC promettent 84 millions d'euros de plus pour soutenir le processus électoral
(EU) UE/SOUDAN : l'UE salue la déclaration de principes pour la résolution du conflit au Darfour comme un pas important dans la bonne direction
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les ministres de la zone euro s'accordent sur le déficit excessif en Italie et soulignent les risques de dérive en France et en Allemagne
(EU) UE/ECOFIN : l'Italie a jusqu'à 2007 pour corriger son déficit excessif
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil avalise le programme de stabilité actualisé du Portugal qui prévoit de ramener le déficit sous les 3% en 2008
(EU) UE/POLLUTION MARITIME : adoption de la nouvelle législation sur les sanctions contre la pollution maritime
(EU) UE/CONTREFACON : la Commission fait deux nouvelles propositions pour faire de la contrefaçon et du piratage des infractions pénales
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BUDGET 2006 : le Conseil devrait décider en première lecture de réduire de plus d'un milliard d'euros les crédits de paiements
(EU) UE/COMPETITIVITE/RECHERCHE : Janez Potocnik et Chris Patten plaident pour l'indépendance du Conseil européen de la Recherche - La diminution de l'enveloppe budgétaire imposera des sacrifices
(EU) UE/EDUCATION : la formation professionnelle au centre de la réunion ministérielle informelle de Londres
(EU) UE/AUDIOVISUEL : la Commission aborde la phase finale des consultations sur la modernisation de la législation sur le contenu audiovisuel
(EU) UE/MAROC : directives de négociation pour un accord de pêche
(EU) UE/AGRICULTURE : une majorité d'Etats membres en mesure d'accepter la réforme du sucre
(EU) UE/AGRICULTURE : programme du Conseil pour les six derniers mois de l'année - réforme du sucre, OMC et politique vétérinaire
(EU) PE/SERVICES : les députés expriment leur volonté de parvenir à une solution de compromis sur la directive « services »
(EU) PE/MEDICAMENTS : les députés veulent un système ouvert de licences obligatoires pour garantir l'accès aux médicaments dans les pays pauvres
(EU) PE/SANTE : les députés demandent un effort supplémentaire en faveur des malades souffrant de rhumatisme
(EU) UE/RECHERCHE/SANTE :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : l'ERA en appelle à la responsabilité des ministres des Finances de l'UE concernant la contribution volontaire sur les billets d'avion
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France est condamnée à une amende de 20 millions et à une astreinte semestrielle de 58 millions d'euros pour ses manquements dans le secteur de la pêche
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour rappelle les limites de ses compétences à un juriste allemand qui se plaint de la difficulté des études de droit
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : les règles en matière d'aides d'Etat dans les aéroports devraient être plus flexibles, estime le Comité des Régions
(EU) UE/BEI : prêt de 75 millions d'euros à Aquafin pour la gestion de l'eau en Flandre
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/07/2005 :