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Bulletin Quotidien Europe N° 8971

18 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite/mieux legiferer
La Commission renforce les règles relatives aux évaluations d'impact dans le cadre du « mieux légiférer »

Bruxelles, 17/06/2005 (Agence Europe) - En adoptant mercredi dernier deux documents sur son initiative « mieux légiférer » du 16 mars (EUROPE n° 8911) - un document technique interservices sur les lignes directrices de la Commission concernant les évaluations d'impact de la réglementation, et une communication du Président Barroso à la Commission sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du paquet « mieux légiférer » et sur la révision des lignes directrices concernant...

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