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Bulletin Quotidien Europe N° 8970

17 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 37 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Annulation de l'autorisation d'une aide de 76 millions d'Euros à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

Luxembourg, 16/06/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen a annulé la décision de la Commission du 9 juillet 2003 par laquelle celle-ci avait déclaré compatible avec le marché commun un projet d'aide à la restructuration en faveur de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) d'un montant de 76 millions d'euros et avait autorisé la recapitalisation de la SNCM par un premier versement de 66 millions d'euros. Le Tribunal rappelle que le...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Messages partiellement contradictoires sur l'aspect financier du sommet
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : la majorité du Parlement est favorable à une pause dans la ratification de la Constitution, à condition de l'utiliser au mieux et de lui fixer des limites, dit Josep Borrell
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN/LIBÉRAUX : M. Rasmussen suggère une réflexion en trois points sur la Constitution
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : réactions mitigées à la proposition de compromis de la Présidence sur les perspectives financières - Vers une pause de réflexion dans le processus de ratification de la Constitution
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/PPE : le chancelier Schüssel n'aime pas parler de « pause » sur la constitution, et préfère « phase active » d'information du public
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La France pose la question du lien entre l'élargissement et l'approfondissement de l'UE - Angela Merkel: Négocier l'adhésion de la Turquie est « irresponsable »
(EU) UE/CONSTITUTION/ETAT DES LIEUX :
(EU) PE/SOMMET/VERTS : avertissement de Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni
(EU) PE/SOMMET/PSE : appel de Martin Schulz à la solidarité
(EU) PE/CONSTITUTION/IND-DEM : propositions de Jens-Peter Bonde
(EU) UE/SERBIE-MONTENEGRO : début des négociations sur un ASA « d'ici la fin de l'année », annonce M. Rehn qui insiste sur la poursuite de l'intégration européenne des Balkans occidentaux - Belgrade vise l'adhésion à l'UE en 2012
(EU) PE/EUROMED : devant les membres de l'APEM, M. Solana souligne l'engagement de l'UE dans le processus de paix au Moyen-Orient et la nécessité de réformes politiques dans la région arabe
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/PERSPECTIVES FINANCIERES : le dernier compromis de la présidence contient les ingrédients pour réussir un accord entre Etats membres
(EU) UE/INDUSTRIE/CHAUSSURES : M. Mandelson recommandera l'ouverture d'une enquête sur les exportations chinoises de chaussures de sécurité
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/DEVELOPPEMENT : par une bannière blanche pour l'Afrique, la Commission rallie « l'Appel global à l'action contre la pauvreté » pour mobiliser le Sommet européen
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/PECHE/MAROC : reprise des négociations sur la pêche le 15 juillet
(EU) UE/AGRICULTURE : promotion des produits agricoles européens
(EU) UE/BUDGET : feuille de route en vue d'obtenir une DAS positive
(EU) UE /CONSEIL EUROPEEN/SYNDICATS : la CES demande une action urgente en réponse aux revendications des travailleurs tout en continuant à soutenir le projet européen et le processus d'élargissement - Intervention du Commissaire Spidla
(EU) UE/SANTE :
(EU) PE/PSE/PRESIDENCE BRITANNIQUE :
(EU) UE/PRESIDENCE BRITANNIQUE/COHESION : Danuta Hübner et Alan Johnson pour une coopération plus étroite entre les instruments de cohésion, la BEI et d'autres institutions financières internationales
(EU) UE/REGIONAL/NORVEGE : Danuta Hübner rencontre Kim Traavik
(EU) UE/PAUVRETE : ATD Quart Monde demande l'élimination clairement affirmée de la pauvreté et de l'exclusion sociale
(EU) UE/REGIONS :
(EU) UE/CESE/SIG :
(EU) UE/LANGUES : le gaélique deviendra langue officielle et de travail de l'UE à partir de 2007 - Les langues régionales officiellement reconnues dans les Etats membres pourront être utilisées, mais aux frais des pays demandeurs
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES : le rapport Gargani soutient le compromis de la Présidence - Vote en plénière le 23 juin
(EU) UE/COMMUNICATION :
(EU) PE/COMMERCE/TEXTILES : le rapport Saïfi sur l'avenir du textile soutient l'ouverture du marché mais dans des conditions de concurrence loyale
(EU) UE/CHINE/COMMERCE/TEXTILES : Euratex et ETUF-TCL accueillent favorablement mais avec des réserves l'accord sino-européen
(EU) UE/ENTREPRISES/SOCIAL : la responsabilité sociale des entreprises, un avantage économique pour les grandes entreprises mais aussi pour les PME
(EU) UE/CESE/SOCIAL : le Comité propose un portail d'information sur les pratiques de responsabilité sociale des grandes entreprises
(EU) UE/CESE/BEI : Philippe Maystadt souhaite élargir la coopération avec le Comité sur des thèmes comme la cohésion économique et sociale
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la décision de la Commission condamnant une entente sur le marché des graphites spéciaux est « en grande partie » confirmée
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : annulation de l'autorisation d'une aide de 76 millions d'Euros à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/MEDIAS : la Commission de Venise critique les lois Frattini et Gasparri
(EU) UE/DROIT D'ASILE/ITALIE : Hélène Flautre critique la coopération avec la Libye
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/06/2005 :