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Bulletin Quotidien Europe N° 8953

25 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le recours de la France contre l'interdiction progressive des expérimentations animales pour les cosmétiques est rejeté

Luxembourg, 24/05/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne annonce dans un communiqué qu'elle vient de rejeter le recours de la France contre l'interdiction progressive des expérimentations animales pour l'élaboration des cosmétiques et leur mise sur le marché. L'annulation partielle de la directive du 27 février 2003 demandée par la France modifierait la substance des dispositions de la directive et le recours est irrecevable, dit la Cour. La directive européenne de...

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