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Bulletin Quotidien Europe N° 8949

19 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Le jeu de cartes espagnol « la baraja » est à la disposition de tous et ne peut être enregistré comme marque communautaire

Luxembourg, 18/05/2005 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance européen confirme les décisions d'annuler trois marques communautaires portant sur un jeu de cartes et obtenues auprès de l'Office européen des marques d'Alicante par la société espagnole Naipes Heraclio Fournier.

Le graphisme très particulier du jeu de cartes espagnol dit la « baraja española », connu de tous les Espagnols, est à la disposition de tous et ne peut pas être enregistré comme marque...

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