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Bulletin Quotidien Europe N° 8902

5 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets
Selon Josep Borrell, le Parlement devra tirer les conséquences de l'attitude de la Commission

Bruxelles, 04/03/2005 (Agence Europe) - À l'issue de la réunion de Conférence des présidents, jeudi avec le Commissaire McCreevy, le Président Borrell a tenu à souligner que le Parlement devra tirer les conséquences du rejet par la Commission de sa demande de présenter une nouvelle proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (EUROPE d'hier, p.8). Dans une lettre adressée à Josep Borrell, Giuseppe Gargani, président de la commission...

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