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Bulletin Quotidien Europe N° 8894

23 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/developpement/commerce
Dérogation de trois ans à la définition de produits originaires de l'accord de Cotonou pour la production de Cap-Vert de chemises pour hommes

Bruxelles, 22/02/2005 (Agence Europe) - Une décision prise le 8 février dernier par le comité de coopération douanière ACP-CE de la DG Développement de la Commission européenne porte dérogation à la définition de la notion de « produits originaires » de l'accord de Cotonou du 23 juin 2000 pour tenir compte de la situation particulière des îles du Cap-Vert en ce qui concerne sa production de chemises pour hommes (la décision est inscrite au Journal officiel). Par cette...

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