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Bulletin Quotidien Europe N° 8880

3 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Première réunion d'un des trois groupes d'experts sur l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison

Bruxelles, 02/02/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé la tenue à Bruxelles de la première réunion du groupe d'une trentaine d'experts chargés d'examiner les problèmes juridiques que pose l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison. Ces systèmes permettent d'effectuer les opérations dites « post marché » nécessaires au transfert de la propriété et du paiement de titres entre un vendeur et un acheteur.

Dans un communiqué, le...

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