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Bulletin Quotidien Europe N° 8861

7 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 10 / 23
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/seisme/uem
La Commission pourrait être clémente avec les pays en déficit excessif suite à leurs aides à l'Asie

Bruxelles, 06/01/2005 (Agence Europe) - La porte-parole de la Commission a confirmé jeudi que les Etats membres dont le déficit budgétaire dépasserait 3% du PIB en raison de leurs aides aux populations frappées par le séisme en Asie pourraient ne pas être sanctionnés. Concrètement, le montant de ces aides ne peut pas être exclu du calcul du déficit, mais le Pacte de stabilité prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, un Etat membre en situation de déficit excessif...

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