Bruxelles, 17/12/2004 (Agence Europe) - L'Union européenne va lancer le 3 octobre 2005 des négociations d'adhésion avec la Turquie. Cette décision historique a été prise vendredi après-midi par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis en Conseil européen à Bruxelles. Après avoir frôlé le déraillement du processus, pour cause de tensions sur le statut de Chypre avec la question de l'extension de l'Union douanière UE-Turquie à Chypre, après que l'on ait pu croire vendredi matin que les négociations ne seraient pas lancées, les nombreuses tractations et réunions en petit comité ont fini par rétablir la situation, dans l'après-midi. Les Vingt-cinq lancent avec la Turquie un processus de négociations "ouvert", dont l'issue n'est "pas garantie", mais dont l'objectif est clairement "l'adhésion" et qui ne fait pas de référence à une alternative à l'adhésion. La Turquie pourra se voir imposer des clauses de sauvegarde permanentes.
Le texte des conclusions
Le Conseil européen a décidé que compte tenu "des progrès décisifs accomplis par la Turquie dans son vaste processus de réforme", Ankara "remplit suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes les négociations". Le texte indique clairement que "l'objectif commun des négociations est l'adhésion". "Ces négociations sont un processus ouvert, dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance", peut-on lire dans les conclusions, ce qui correspond mot pour mot à l'avis de la Commission européenne du 6 octobre. Il est précisé que "tout en tenant compte de l'ensemble des critères de Copenhague, si l'Etat candidat n'est pas en mesure d'assumer intégralement toutes les obligations liées à la qualité de membre, il convient de veiller à ce que l'Etat candidat soit pleinement ancré dans les structures européennes par le lien le plus fort possible".
Pour résoudre la question du statut de Chypre et de sa relation avec la Turquie, le Conseil européen a finalement adopté le texte suivant: "le Conseil européen a salué la décision de la Turquie de signer le protocole relatif à l'adaptation de l'accord d'Ankara, qui tient compte de l'adhésion des dix nouveaux Etats membres. A cet égard, il a salué la déclaration de la Turquie selon laquelle "le gouvernement turc confirme qu'il est prêt à signer le protocole adaptant l'accord d'Ankara avant le début effectif des négociations et après avoir atteint et finalisé un accord sur les adaptations qui sont nécessaires au regard des membres actuels de l'Union européenne"". L'annexe polémique adoptée par les Vingt-cinq au dîner jeudi soir, qui a failli faire dérailler le lancement des négociations parce que la Turquie n'acceptait pas qu'on lui demande de parapher ce texte dès ce vendredi, a disparu (voir p. 5). Après avoir frôlé la crise sur la question chypriote, avec d'un côté Chypre et de l'autre la Turquie campant sur leurs positions, les Vingt-cinq sont finalement revenus à un texte très proche de ce qu'il était jeudi avant le dîner.
L'autre point qui posait problème était celui des périodes de transition et des clauses de sauvegarde permanentes, dont ni la Turquie ni ses plus chauds partisans ne voulaient, mais qui a finalement bien été inscrit dans le texte, avec simplement quelques précisions sur la portée de ces clauses de sauvegarde permanentes, afin d'indiquer qu'il sera toujours possible d'imposer de telles clauses, mais qu'elles ne seront pas imposées de manière permanente et définitive. Le Conseil européen a déclaré que: "de longues périodes transitoires, des dérogations, des arrangements spécifiques ou des clauses de sauvegarde permanentes, à savoir qui sont disponibles de manière permanente, pourront être envisagés. La Commission européenne inclura de telles dispositions, le cas échéant, dans ses propositions pour chaque cadre, dans des domaines tels que la libre circulation des personnes, les politiques structurelles ou l'agriculture. En outre, les différents Etats membres devraient pouvoir intervenir un maximum dans le processus de décision concernant l'instauration, à terme, de la libre circulation des personnes".
La Turquie a pris la main que l'Europe lui tendait, se félicite Jan Peter Balkenende
"Le Conseil européen a pris la décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie et la Croatie et de conclure les négociations avec la Bulgarie et la Roumanie", s'est félicité le président du Conseil européen, Jan Peter Balkenende en présentant à la presse les principales décisions adoptées vendredi par les Vingt-cinq. "La Turquie a pris la main que nous lui tendions", a dit le Premier ministre néerlandais en reconnaissant que les discussions avaient été difficiles: "Le point le plus sensible, c'est la question de Chypre. Hier soir, cette nuit, ce matin, nous en avons parlé in extenso". Des discussions qui ont permis d'aboutir à "une décision qui engage l'Union pour le XXIème siècle" et qui a été prise à l'unanimité pour ouvrir la voie à l'adhésion de la Turquie, a dit le président du Conseil européen en expliquant que l'accord intervenu à Bruxelles tient compte de l'engagement de la Turquie à signer le Protocole d'Ankara avant l'ouverture des négociations, le 3 octobre 2005. En répondant à une question, Jan Peter Balkenende a précisé que cela ne constitue pas une reconnaissance formelle de la République de Chypre mais que c'est "un pas qui peut conduire à un progrès sur cette question".
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a salué une décision d'une "importance toute particulière" qui est "bonne à la fois pour la Turquie et pour l'Union européenne". Mais, il a averti que "ce n'est pas le bout du chemin ; ce n'est que le début". "Nous devons maintenant créer une dynamique positive". "Non, pas de piège", a répondu José Manuel Barroso à un journaliste qui lui demandait si tout cela ne contient pas de « pièges ». "Je crois vraiment que les Etats membres veulent la Turquie comme membre, sinon nous n'aurions pas eu de décision aujourd'hui (…). On veut aboutir et je crois qu'on a fait un grand pas en avant", a-t-il ajouté.
Le Premier ministre turc s'est félicité devant la presse d'avoir obtenu une date précise pour le lancement des négociations, et que l'objectif des négociations soit l'adhésion pleine et entière, "sans équivoque". Nous avons reçu la récompense de 41 années de travail, mais c'est aussi un nouveau point de départ, a-t-il déclaré. Il toutefois précisé "qu'il serait exagéré de dire que nous sommes à 100% satisfaits". Ces deux derniers jours, nous avons appris la culture de compromis de l'Union européenne, a-t-il souligné. La Turquie va désormais mettre sur pied son équipe de négociateurs, a-t-il précisé. Le Premier ministre turc a clairement déclaré qu'il considère que l'extension du protocole d'Ankara "n'est en aucun cas une reconnaissance" de Chypre. M. Erdogan s'est exprimé devant un parterre de députés et diplomates turcs, qui l'ont applaudi à son arrivée.
Le chancelier Schüssel s'est dit notamment satisfait du fait que la capacité d'absorption de l'UE est reconnue comme étant un critère d'adhésion. M.Schüssel a annoncé à la presse qu'il allait proposer "encore ce soir" à son parti d'organiser un référendum en Autriche sur l'adhésion de la Turquie, à la fin du processus de négociation. "Le peuple autrichien doit être consulté (…), ce n'est pas une décision que le Parlement pourra prendre seul", a-t-il dit. M.Schüssel n'a pas laissé de doute que l'Autriche demandera des clauses de sauvegarde permanentes en matière de migration et de mouvement des travailleurs, car elle veut "garder le contrôle" sur son marché de travail.
Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a parlé d'une "décision historique" dont se félicite le Luxembourg, même si l'accord n'est intervenu qu'après un "débat parfois lourd à supporter" sur Chypre. Il s'est aussi dit satisfait que "tous les critères de Copenhague gardent toute leur valeur, y compris celui qui prévoit que l'Union devra avoir la capacité d'absorber de nouveaux membres". L'engagement de la Turquie de signer le protocole sur l'extension de l'accord d'Ankara devrait permettre au pays d'inaugurer des "relations plus réfléchies" avec Chypre et d'entamer un processus de normalisation.
Le chancelier Schröder, qui a dû quitter la réunion précipitamment (avant la finalisation du texte sur Chypre) en raison d'un vote au Bundestag, s'est dit devant la presse"très satisfait" des discussions. Il a précisé qu'il ne s'oppose pas à l'opinion défendue par la "grande majorité" des dirigeants européens selon laquelle la signature du protocole de l'Accord d'Ankara "ne constitue pas une reconnaissance formelle", mais seulement de facto, de Chypre.
Tony Blair, Premier ministre britannique, a exprimé beaucoup de satisfaction: « C'est bon pour l'Europe et bon pour la Turquie (…). Bien sûr, nous aurons de longues négociations". Il a félicité les dirigeants turcs pour leur leadership en faveur du changement. Nous avons une date, nous avons une indication de la part de la Turquie qu'elle signera le protocole d'Ankara, ce qui équivaut à "une reconnaissance formelle et légale » de Chypre, a-t-il dit. Interrogé sur les inquiétudes des opinions publiques, il a estimé que "tout le monde y est sensible (…). Nous sommes au début d'un processus, il reste encore beaucoup de négociations ». Ce qui compte, selon lui, c'est le principe fondamental qui a été dégagé: ce n'est pas parce qu'un pays est musulman qu'il doit rester en dehors de l'Union européenne. Ceci contribuera à accroître la sécurité en Europe et dans le monde.
Le président Chirac l'a répété plusieurs fois à la presse: même si l'UE s'est fixé comme objectif l'adhésion de la Turquie, "personne ne peut préjuger du résultat" et l'ouverture des négociations "ne veut pas dire adhésion". Et il a prévenu: "il n'est pas question de chercher des compromis sur des questions essentielles", comme les critères de Copenhague. Pour lui, l'accord dégagé à Bruxelles met la Turquie face à ses responsabilités: "la Turquie a donné son accord par une déclaration pour signer le protocole d'Ankara", ce qui constitue un préalable à l'ouverture des négociations. Dès lors "la Turquie doit choisir: où elle signe et les négociations commencent, ou elle ne signe pas et les négociations ne commencent pas", a estimé M. Chirac. Quant à la reconnaissance du génocide arménien, il a dit: "Je ne peux pas imaginer que la Turquie ne puisse pas faire ce travail de mémoire. Je suis persuadé qu'elle le fera". Dans le cas contraire, lors du référendum français sur le Traité d'adhésion de la Turquie à l'UE, "je ne doute pas que les Français en tiendraient le plus grand compte". "La route sera longue, elle sera difficile", et "le processus durera probablement 10 ou 15 ans", mais "je suis tout à fait persuadé" que l'UE et la Turquie arriveront à "un mariage favorable aux deux parties", a-t-il conclu.
Pour Silvio Berlusconi, "il s'agit d'une journée importante pour l'histoire de l'Europe". La participation de l'Italie dans les débats a été bonne, parfois déterminante, a estimé le Cavaliere.
Le Premier ministre espagnol José Luis Zapatero a salué le fait que l'ouverture des négociations avec la Turquie relève bien du projet européen, puisqu'elle porte sur la "paix", la "croissance", et "la défense des valeurs qui font notre identité".
20 heures de tractations sur Chypre
"C'est une offre que la Turquie devrait être heureuse d'accepter", avait cru pouvoir déclarer le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso jeudi, peu avant minuit, en conférence de presse. Cela a finalement été un peu plus compliqué.
La question de Chypre a occupé le devant de la scène au Conseil européen jeudi soir, dans la nuit, et toute la matinée de vendredi, reléguant au second plan les différends sur la finalité des négociations ou la question de la date, sur lesquels des accords ont été trouvés bien plus rapidement. Au cours du dîner, le président chypriote Tassos Papadopoulos a exercé une forte pression, racontent des diplomates. Même si les Chypriotes grecs n'avaient pas a priori beaucoup de soutien pour leurs revendications, ils avaient toujours la possibilité de bloquer les négociations, soulignent ces diplomates. Chypre a insisté et obtenu au dîner, qui a duré trois heures, que les 25 demandent à la Turquie de parapher le protocole à l'accord d'Ankara dès ce vendredi, alors que les autres Etats membres n'avaient envisagé jusqu'à présent que de demander un engagement oral de signer l'accord. La Turquie jugeait cette annexe "inacceptable", indiquait un diplomate turc vendredi matin. "Il n'en est pas question, ça ne se fait pas, il s'agit d'une question de principe, on ne peut pas accepter d'être soumis à un diktat comme ça", précisait ce diplomate turc. Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait pourtant fait des déclarations jeudi indiquant qu'il était prêt à faire des avancées sur Chypre - mais il avait précisé "après le 17 décembre" et refusait qu'on lui force la main, soulignent des diplomates turcs et européens.
Dans ce contexte, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende et son homologue turc Recep Tayyip Erdogan ont discuté pendant deux heures jeudi soir, sans que le Premier ministre turc ne donne son accord. Ils ont repris la discussion durant près de deux heures vendredi matin, en tête-à-tête, sans plus de résultat, retardant d'autant le début de la réunion du Conseil européen. "Les 25 attendent", soulignait un diplomate. Ensuite, la discussion avec le ministre turc a continué avec le ministre néerlandais des Affaires étrangères Bernard Bot, tandis que Jan Peter Balkenende était de retour pour le début du Conseil européen.
Toujours dans la matinée de vendredi, Jan Peter Balkenende, Tony Blair, Costas Karamanlis, Gerhard Schröder et Jacques Chirac se sont réunis pour tenter de trouver une solution. Ils ont testé les positions des Chypriotes et des Turcs. Vendredi matin, des diplomates européens essayaient de minimiser ces difficultés: ce qui pose problème à la Turquie, c'est la manière dont on formule les choses, pas le principe, indiquaient certains.
En fait, les Vingt-quatre tentaient vendredi matin de revenir en arrière, de convaincre les Chypriotes de renoncer à ce qui leur avait été accordé la veille au soir, à savoir l'exigence de parapher le protocole à l'Accord d'Ankara dès ce vendredi. On revenait ainsi vendredi matin à l'idée de se féliciter simplement de l'engagement oral du Premier ministre turc de signer l'accord d'Ankara (donc, à ce qui était envisagé avant le dîner). Finalement, c'est ce qui s'est passé. Une dernière réunion entre MM. Balkenende, Barroso, Blair, Schröder et Erdogan a permis de débloquer la situation, avant un retour en plénière des 25 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, qui ont finalement tous accepté la solution envisagée.
La position française a rapidement débloqué la question du caractère ouvert des négociations
La Présidence néerlandaise avait commencé par distribuer, lors du dîner, des petits morceaux de texte dans lesquels figuraient des propositions pour ce qui manquait encore dans les conclusions, et qui était le plus sensible, à savoir le caractère ouvert des négociations et la date, ainsi que la question de Chypre. Le problème de la date a été vite réglé, celui du caractère ouvert des négociations n'a pas pris beaucoup plus de temps, ont indiqué des diplomates.
La décision du Président français Jacques Chirac de ne plus pousser pour l'idée d'un partenariat privilégié ou d'une autre forme d'alternative à l'adhésion a permis de résoudre assez rapidement la question de la finalité des négociations, pour arriver à une formule très proche de celle de la Commission européenne, si ce n'est qu'il est précisé que "si un candidat n'arrive pas à assumer toutes les obligations de l'adhésion, il faut s'assurer qu'il reste fermement ancré dans les structures européennes avec le lien le plus fort possible". "Le Président a tranché", on s'est mis d'accord plus ou moins sur la formule de la Commission, reconnaissait-on de source française.
La question des clauses de sauvegarde n'a pas été discutée vendredi soir, en partant du principe que le texte resterait tel quel, avec la mention de la possibilité de clauses de sauvegarde permanentes si le texte tel qu'approuvé par les Vingt-cinq jeudi soir n'était pas modifié. C'est à cette condition que des pays comme la France ont accepté jeudi soir de ne pas insister sur des alternatives aux négociations, indiquaient des diplomates.