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Bulletin Quotidien Europe N° 8825

11 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce international
La Commission adopte une stratégie pour renforcer la lutte contre le piratage et la contrefaçon au-delà des frontières de l'UE

Bruxelles, 10/11/2004 (Agence Europe) - Pour enrayer la progression de la piraterie et de la contrefaçon au-delà des frontières de l'UE, la Commission européenne a adopté mercredi une stratégie pour soutenir l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays tiers. Ce plan d'action se concentre sur l'exécution et l'application efficace des dispositions relatives aux DPI inscrites dans l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui...

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