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Bulletin Quotidien Europe N° 8772

27 août 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission devrait proposer le 8 septembre la libéralisation du marché des pièces de rechange dans le secteur automobile - L'ACEA s'y oppose, l'ECAR est pour

Bruxelles, 26/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer le 8 septembre de lever le monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées extérieures des voitures (carrosserie, phares, etc.), un marché estimé à 10 milliards d'euros par an.

En pratique, le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, devrait présenter une modification de la directive garantissant la protection des dessins industriels, en introduisant une "clause de...

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