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Bulletin Quotidien Europe N° 8771

26 août 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
La Commission veut diminuer le nombre de suspects en détention provisoire dans l'UE pour lutter contre le surpeuplement carcéral

Bruxelles, 25/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que le recours excessif à la détention provisoire est l'une des principales causes du surpeuplement carcéral sur le territoire communautaire. Alors que les suspects résidents d'un Etat membre bénéficient de mesures de substitution à la détention provisoire en attendant leur procès (comme l'obligation de se présenter régulièrement à la police ou la limitation de circulation), ceux qui ne sont pas résidents...

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