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Bulletin Quotidien Europe N° 8768
Sommaire Publication complète Par article 10 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

12/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié une communication qui recense les propositions qu'elle a retiré parce qu'elles "ne revêtent plus un caractère d'actualité". On y retrouve par exemple la directive sur la libéralisation des services portuaires, rejetée par le Parlement européen, des propositions remplacées par de nouveaux textes ou devenue caduques. (La liste est disponibles sur: http: //europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0542fr01.pdf)

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