Bruxelles, 06/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé vendredi avoir reçu plusieurs plaintes de citoyens polonais concernant les taxes d'immatriculation pour les véhicules individuels achetés à l'étranger et réimportés en Pologne, surtout pour les voitures d'occasion. La Commission vérifiera si les taxes d'enregistrement en Pologne sont imposées sans prendre en compte la taxe payée dans le pays d'origine du véhicule. "Les règles de non discrimination imposent de ne pas payer plus pour un véhicule acheté à l'étranger que sur le plan national, mais ne signifient pas que les taxes déjà payées dans un autre Etat membre que celui d'importation doivent être déduites", a indiqué un porte-parole. Dans ce cas, le calcul est complexe, et si une infraction est avérée, la Commission cherchera d'abord à trouver une solution avec les autorités polonaises, a t-il poursuivi.
La Commission a par ailleurs initié une consultation sur l'élimination progressive de ces taxes à l'immatriculation qui sont appliquées dans dix Etats membres. Elle souhaite les remplacer par un système de taxes liées à l'utilisation et favorable à l'environnement (voir EUROPE du 23 juillet).