login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8764

7 août 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission évaluera le système polonais de taxes à l'immatriculation des véhicules achetés dans un autre Etats membre

Bruxelles, 06/08/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé vendredi avoir reçu plusieurs plaintes de citoyens polonais concernant les taxes d'immatriculation pour les véhicules individuels achetés à l'étranger et réimportés en Pologne, surtout pour les voitures d'occasion. La Commission vérifiera si les taxes d'enregistrement en Pologne sont imposées sans prendre en compte la taxe payée dans le pays d'origine du véhicule. "Les règles de non discrimination...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES