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Bulletin Quotidien Europe N° 8763

6 août 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/bce/services financiers
Contribution de la BCE à la consultation de la Commission sur les compensations et règlements-livraisons

Bruxelles, 05/08/2004 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) a pris position sur le projet de directive cadre de la Commission européenne dans le domaine des opérations "post marché" (voir EUROPE du 29 avril, p. 11). Dans sa communication, la Commission laissait aux parties intéressées jusqu'au 30 juillet pour faire connaître leur position à propos des compensations et règlements livraisons qui permettent de transférer la propriété et le paiement d'un titre après...