27/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur un projet de règlement qui rendra plus systématique le dédouanement par voie électronique et qui tente de simplifier les règles douanières communautaires. Il s'agit notamment d'assurer la cohérence des règles édictées dans le cadre des différentes politiques: douanes, environnement, sécurité, fiscalité etc. Le projet de règlement précise en outre les droits et responsabilités des opérateurs économiques et transporteurs. Les parties concernées ont jusqu'au 30 août pour faire connaître leur position, sur le site Internet de la Commission (http: //europa.eu.int/comm/taxation_customs/customs/consultations/customs_code_fr.htm).