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Bulletin Quotidien Europe N° 8756

28 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/douane

27/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une nouvelle consultation sur un projet de règlement qui rendra plus systématique le dédouanement par voie électronique et qui tente de simplifier les règles douanières communautaires. Il s'agit notamment d'assurer la cohérence des règles édictées dans le cadre des différentes politiques: douanes, environnement, sécurité, fiscalité etc. Le projet de règlement précise en outre les droits et responsabilités des...

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