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Bulletin Quotidien Europe N° 8734

25 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission condamne le système d'honoraires des architectes belges

Bruxelles, 24/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi d'infliger une amende de 100.000 euros à l'ordre des architectes belges au motif que le barème d'honoraires minima qu'il recommande est contraire aux règles de l'UE en matière de concurrence. Pour Mario Monti, "les prix recommandés peuvent tromper les consommateurs quant aux niveaux de prix raisonnables pour l'obtention d'un service et quant à la possibilité de négociation de ces prix". Le Commissaire...

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