L'implication directe des peuples. Pour que l'Europe ait sa Constitution, il reste à accomplir la troisième (et dernière) phase: la ratification par les Etats membres. Après le consensus au sein de la Convention chargée d'élaborer le texte, et l'unanimité pour son approbation par les gouvernements, la dernière phase sera la plus passionnante et aussi la plus prometteuse, parce qu'elle va impliquer directement tous les citoyens. Je ne partage pas les craintes et réticences de plusieurs observateurs face à cet "examen de passage". Il représentera au contraire une occasion irremplaçable pour faire mieux comprendre aux peuples la réalité de l'Europe unie. J'ai trop lu et entendu, ces derniers temps, de lieux communs, fadaises et mensonges sur l'Europe pour ne pas souhaiter qu'un débat ouvert et démocratique se déroule partout, et que les citoyens décident, soit directement par des référendums, soit par leurs représentants élus. Ils auront ainsi l'occasion de comprendre ce qui est vraiment en jeu, et ils choisiront en connaissance de cause.
Il est vrai que l'un ou l'autre peuple pourrait parvenir à des conclusions négatives et rejeter la Constitution; c'est son droit. Mais si de telles situations existent, il vaut mieux le savoir plutôt que d'avancer dans l'équivoque. C'est d'ailleurs un britannique, Chris Patten, qui a invité son pays à répondre à la question fondamentale de savoir s'il veut vraiment être au coeur de l'Europe ou s'il préfère rester en marge. En cas de réponse négative, il ne faut pas prévoir des cataclysmes ni des situations figées pour l'éternité. Deux pays déjà ont préféré ne pas entrer dans l'Union, et pourtant leurs relations avec elle sont excellentes: la Norvège fait partie du grand espace économique unifié et la Suisse multiplie les accords partiels dans la même direction. Ils ne participent pas à la prise de décision, ni à la monnaie unique ni aux aspects plus politiques de l'UE; c'est leur choix. Un jour, ils feront le grand pas.
Je ne crois pas aux défections. D'ailleurs, personnellement, je ne crois pas que l'un ou l'autre des Etats membres actuels rejettera la Constitution, mais je déplore l'attitude frileuse devant la perspective de grands débats nationaux et de référendums. Au contraire, je les souhaite car ils permettront d'éliminer pas mal de malentendus et de répondre à l'avalanche de contrevérités sur l'Europe, de comprendre la réalité. Je viens de recevoir, publiés par la "Fondation Robert Schuman", les actes d'une Conférence qui s'est déroulée en mars dernier à Paris sur ce qui était encore un projet de Constitution. Voici quelques phrases de Robert Badinter, l'un des Conventionnels les plus respectés au niveau international: " J'ai connu la nuit de l'occupation, je sais ce qu'a été l'Europe. Quand je vois ce qu'elle est aujourd'hui, je me dis que c'est une immense réussite, réalisée par les peuples européens, par la volonté des peuples eux-mêmes. Arriver à imposer la règle du droit dans toute l'Europe, en écartant pour toujours ce que l'on a connu, c'est considérable. Certes, l'Europe trébuche, freinée par la mesquinerie, par les détails, par la méfiance, par des querelles de voisinage. Mais j'espère qu'à travers la douleur, on se rendra compte qu'il n'y a pas d'avenir pour les Européens en dehors de l'Europe. C'est ma conviction absolue: pas d'avenir pour nous, pour nos enfants et nos petits-enfants, sinon dans une Union européenne renforcée, crédible, indépendante. Dans cette salle, la Constitution européenne serait adoptée!" Elle l'a été dans la salle qui compte, et elle le sera demain directement par les peuples.
Les politiques communes seront définies par les citoyens. Je déplore le fanatisme idéologique de ceux qui combattent la Constitution parce qu'elle ne correspond pas entièrement, sur tel ou tel aspect, à leurs choix personnels. Chacun a évidemment le droit de se battre pour ses idées; mais chacun devrait être conscient qu'il ne pourrait pas le faire au niveau continental s'il n'y avait pas cette Union européenne que la Constitution va consolider et relancer, et dont le fonctionnement démocratique sera renforcé et amélioré. Pas assez? C'est vrai, et ont doit commencer à réfléchir dès maintenant aux améliorations futures. Mais il ne faut pas glisser dans les dérives de ceux qui invitent (et inviteront) à rejeter la Constitution parce qu'elle ne reflète pas leurs préférences politiques. Une Constitution ne doit pas figer les politiques européennes, qui doivent au contraire être définies selon les procédures démocratiques que les nouveaux textes clarifient, selon la "méthode communautaire". Grâce aux pouvoirs accrus du PE et à la clarification des relations avec les Parlements nationaux, ce seront les citoyens qui définiront le contenu de ces politiques. Le vice-président de la Convention Jean-Luc Dehaene a dit que, dès le jour où les Conventionnels avaient approuvé par acclamation leur texte, il savait que le texte final issu de la CIG serait ici ou là moins positif; mais en aucun cas au point de choisir la "politique du pire" et de le rejeter dans son ensemble. Lisez, dans les pages suivantes de ce bulletin, le résultat final et les commentaires de ceux qui l'ont approuvé. On aura le temps dans les prochains jours pour en mettre en relief les points forts et les faiblesses. (F.R.)