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Bulletin Quotidien Europe N° 8716

2 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'accord sur le fichage des passagers aériens est signé

Bruxelles, 01/06/2004 (Agence Europe) - L'UE et les Etats-Unis ont signé la semaine dernière l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques: cet accord est entré immédiatement en vigueur. Il encadre le prélèvement de données sur les fichiers des compagnies aériennes européennes par les autorités des douanes et de la sécurité des Etats-Unis. La Commission avait adopté mi-mai une décision assurant que les engagements pris par les Etats-Unis pour limiter le nombre...

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