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Bulletin Quotidien Europe N° 8674

26 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission devrait proposer en avril de libéraliser le marché des pièces de rechange dans le secteur automobile

Bruxelles, 25/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait proposer en avril de modifier la directive sur la protection des dessins industriels, afin de libéraliser le marché des pièces détachées dans le secteur automobile. Elle permettrait à des ateliers indépendants de reproduire les pièces de rechange "visibles", essentiellement des pièces de carrosserie, pour la réparation des véhicules. Une possibilité qui n'existe pas dans huit Etats membres (France,...

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