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Bulletin Quotidien Europe N° 8670

20 mars 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La prise en charge des dépenses d'une cure thermale de fonctionnaires allemands dans un autre Etat membre partiellement contraire à la libre prestation des services

Luxembourg, 19/03/2004 (Agence Europe) - La Cour de Justice a rendu un arrêt concernant la prise en charge des dépenses liées aux cures thermales des fonctionnaires allemands, indique son service de presse dans un communiqué qui explique que la réglementation allemande concernant cette prise en charge « est partiellement contraire à la libre prestation des services ».

Un fonctionnaire allemand, Ludwig Leichtie, contestait le fait que les dépenses liées à sa cure thermale en...

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