Bruxelles, 06/02/2004 (Agence Europe) - Le Parti populaire européen (PPE) a adopté lors de son congrès, le 5 février à Bruxelles, son manifeste pour les élections de juin et un "programme de travail" pour la législature 2004-2009. Se présentant comme le "parti du bien commun", le PPE pose sa doctrine autour de quatre axes: (1) la dignité de la personne humaine, (2) le soutien à la famille, (3) l'économie sociale de marché et (4) "la construction d'une Europe fédérale décentralisée, la coopération internationale et le multilatéralisme". Il décline ensuite en une cinquantaine de pages ses priorités regroupées dans six chapitres, qui "ne relèvent pas tous de la compétence de l'Union".
Dans un vaste chapitre économique, il recommande "une diminution de la pression fiscale globale" et une "coordination raisonnable de la taxation indirecte". Il défend en particulier un système TVA défini sur le principe du pays d'origine et encourage "l'instauration d'une base d'imposition consolidée pour les entreprises européennes", dont les bénéfices "devraient revenir au budget de l'Union". Le PPE plaide pour une "réduction des prélèvements fiscaux et parafiscaux sur le facteur travail". Le PPE soutient les initiatives lancées pour "créer des règles communes en matière de droits des sociétés", l'établissement de règles communes pour les SPRL et prône l'amélioration du système d'actionnariat des salariés. Un paragraphe controversé consacré à l'équilibre budgétaire stipule que "pour garantir la crédibilité de l'euro et réaliser nos ambitions, il est indispensable de coordonner davantage les politiques économiques et budgétaires des gouvernements nationaux dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance". La CSU et l'ÖVP ne sont pas parvenus à emporter un vote pour supprimer ce paragraphe (123 voix pour le maintenir, 55 pour le supprimer). Plus loin, le PPE plaide pour une consolidation du pacte "par la voie la plus appropriée pour lui donner force légale". Afin de soutenir la "compétitivité", le PPE plaide entre autres pour porter les dépenses de recherche de l'UE (1,9% du PIB actuellement) "au même niveau que ses concurrents" (2,7% aux Etats-Unis).
S'attaquant de front aux réformes du temps de travail, il remarque que "l'Europe étant le continent avec le temps de travail le plus court au monde, une plus grande flexibilité devrait être introduite dans ce domaine", en précisant que "c'est avant tout aux partenaires sociaux qu'il revient de régler ces questions". Sous la pression de l'ÖVP, le Congrès a adopté un amendement précisant que "les réglementations de certains pays européens relatives au travail le dimanche seront respectés" (202 voix contre 115 pour). Le PPE prône en outre "une participation accrue au marché du travail des plus de 55 ans, avec élimination progressive des systèmes de préretraite et un aménagement de l'âge de la retraite sur une base volontaire".
Anticipant le débat sur les perspectives financières, le PPE assure qu'il veillera à ne pas fonder l'évaluation des politiques nationales et européenne de cohésion "uniquement sur les données statistiques", et qu'il votera "les moyens financiers suffisants pour soutenir adéquatement le développement structurel dans les régions les moins favorisées".
Un chapitre sur la sécurité s'étend des droits des citoyens à la politique d'asile et d'immigration. Prudent sur le chapitre du partage des coûts de la gestion des frontières, le PPE estime que "la possibilité d'une solidarité européenne pour les coûts qui y sont liés devrait être envisagée". Au chapitre environnemental, le programme plaide pour le maintien du nucléaire et pour un "régime de responsabilité environnementale, basé sur le principe du pollueur payeur, avec des contrôles, des pénalités et des indemnisations adéquates".
Le Congrès a ajouté à son chapitre "politique étrangère", un amendement qui encourage les initiatives de l'UE visant à envisager une zone de libre-échange avec les pays de l'Alena, c'est-à-dire entre autre avec les Etats-Unis. Un amendement auquel le rapporteur, Fernand Herman c'était opposé en soulignant que ceci affaiblit la position de négociation de l'UE à l'OMC.