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Bulletin Quotidien Europe N° 8640

7 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 43 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

06/02/2004 (Agence Europe) - La décision de la Commission européenne du 23 décembre sur les prescriptions techniques permettant la mise en œuvre de l'article 3 (relatif aux essais à effectuer) de la directive 2003/102/CE concernant la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur a été publiée au Journal officiel L 31 du 4 février (voir EUROPE du 24 septembre 2003).

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