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Bulletin Quotidien Europe N° 8614

30 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fonds de cohesion

29/12/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné le 18 décembre son avis conforme à l'adoption par le Conseil d'une version consolidée du règlement qui régit le Fonds de cohésion. La Commission explique à l'appui de cette proposition que le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui ont été ajoutés au règlement originel, mais "préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par...

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