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Bulletin Quotidien Europe N° 8581
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

Divergences sur les plafonds d'indemnisation de l'assurance automobile

Bruxelles, 07/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" a reporté au 27 novembre l'adoption de son "accord politique" sur la directive "assurance automobile" en raison des divergences entre les Etats membres à propos des plafonds d'indemnisation. En adoptant en première lecture le rapport Rothley (voir EUROPE du 23 octobre, p. 11 et du 25 octobre, p. 14), le PE a remplacé l'indemnisation par victimes par une indemnisation par accidents et porté les plafonds d'indemnisation...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Ambiguïtés et confusion autour de l'application du Pacte de stabilité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/CIG : les parlementaires dénoncent l'attitude des ministres des Finances - Réunion des anciens conventionnels parlementaires le 5 décembre
(EU) UE/CIG/FRANCE/ESPAGNE :
(EU) UE/CIG/ALLEMAGNE :
(EU) PE/RUSSIE : consternation de députés européens après les déclarations de Silvio Berlusconi sur la Tchétchénie
(EU) PE/PSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BUDGET 2004 : les experts des Etats membres suggèrent à ce stade une réduction des crédits des actions extérieures pour financer l'aide à l'Irak - La pression s'accentue sur la rubrique des dépenses administratives
(EU) UE/OGM : la Commission va soumettre lundi au Comité permanent de l'alimentation une demande d'autorisation d'un maïs génétiquement modifié - La probabilité d'un vote est faible
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil de lundi sera essentiellement consacré à la préparation de celui du 27 novembre
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : divergences sur les plafonds d'indemnisation de l'assurance automobile
(EU) UE/COMMISSION : le Collège présentera mardi son rapport final sur l'initiative de croissance
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission pourrait ouvrir mardi une enquête et adresser une mise en demeure à l'Italie à propos du décret "Salva Calcio"
(EU) UE/AIDES D'ETAT : publication de l'enquête sur Alstom au Journal Officiel
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission examinera la fusion BMG/Sony Music
(EU) UE/CHINE :
(EU) UE/ANTIDUMPING/CHINE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/RUSSIE : progrès des discussions sur l'Espace économique européen commun et le dialogue énergétique, mais pas sur l'extension du PCA aux dix futurs Etats membres et le protocole de Kyoto - Le régime sans visa reste une « perspective à long terme »
(EU) UE/UKRAINE : M. Patten évoquera à Kiev la politique de voisinage de l'UE et la sécurité nucléaire
(EU) UE/CONSEIL JAI : mandat d'arrêt européen - victimes de la criminalité - Accord Europol/Roumanie - Dialogue inter-religions - terrorisme
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission adopte des décisions pour la création de comités de régulation et de contrôle dans le domaine des assurances, banques et fonds de pension
(EU) UE/INVESTISSEMENTS : publication du dernier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement (PACI)
(EU) UE/AGRICULTURE/COUR DES COMPTES : la Commission est invitée à tenir compte des problèmes relevés par la Cour des comptes dans le secteur du coton
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la pratique administrative des Pays-Bas de refuser aux travailleurs frontaliers au chômage le droit de conserver leurs allocations est illégale
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Italie ne peut pas d'un côté encourager les jeux de hasard sur son territoire et de l'autre les interdire via internet à partir du Royaume-Uni
(EU) ERRATUM :
(EU) PE/SOCIAL : le débat sur l'emploi dans le secteur automobile en Europe montre la nécessité d'une politique commune qui puisse garantir un avenir durable et sûr à cette industrie
(EU) PE/SOCIAL : en répondant à Theodorus Bouwman, Franz Fischler précise les priorités de la révision à mi-parcours de l'Agenda social
(EU) PE/PRODUITS PHARMACEUTIQUES/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/JUSTICE :
(EU) CESE/RECHERCHE : le Comité soutient la proposition de la Commission autorisant les recherches scientifiques clés à des fins médicales et biologiques importantes - Une minorité s'y est opposée pour des raisons éthiques
(EU) CESE/ADMINISTRATION : présentation du projet de statut des membres du Comité
(EU) UE/EUROMED : conférence interministérielle sur un Espace euro-méditerranéen de l'Education supérieure
(EU) UE/ENERGIE : il faudra 16.000 milliards de USD d'investissement énergétique d'ici 2030, selon une étude de l'AIE
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/11/2003 :