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Bulletin Quotidien Europe N° 8564

16 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurances
La Commission clôt la procédure à propos de Lloyd's

Bruxelles, 15/10/2003 (Agence Europe) - La Commission a décidé de clore la procédure d'infraction à propos du régime de surveillance de la compagnie d'assurance Lloyd's et de sa compagnie de réassurance Equitas, estimant que la législation britannique apporte suffisamment de garanties en terme de surveillance et de solvabilité de l'entreprise d'assurance. A la suite de plaintes, la Commission avait adressé en décembre 2001 aux autorités britanniques une première lettre de mise en...

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