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Bulletin Quotidien Europe N° 8560

10 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Débat politique sur les sanctions pénales en cas de pollution maritime grave

Luxembourg, 09/10/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports, qui a eu lieu jeudi à Luxembourg, a procédé à un débat politique sur la proposition de directive obligeant les Etats membres à infliger des sanctions pénales (pouvant aller jusqu'à des peines de prison) aux responsables de tout type de pollution maritime grave, indépendamment du pavillon du navire. Les délégations ont échangé leurs positions sur base de questions posées par la Présidence: faut-il inclure dans la...

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