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Bulletin Quotidien Europe N° 8531

30 août 2003
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/frontieres
La Commission propose de faciliter le trafic frontalier régulier

Bruxelles, 29/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté cet été deux propositions destinées à faciliter le trafic frontalier quotidien. Elle propose que les ressortissants des pays tiers qui vivent près des frontières extérieures de l'UE et les franchissent très régulièrement (pour leur travail notamment) puissent bénéficier de documents particuliers, et d'aménagements pratiques (passage distinct). La deuxième proposition vise à appliquer ces règles entre...

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