Bruxelles, 27/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le groupe Electricité de France (EDF) à racheter la participation détenue par Louis Dreyfus dans leur filiale commune EDF Trading (EDFT). Au terme de l'opération, EDF détiendra la totalité des parts de la société. Entièrement détenu par l'Etat français, EDF est l'opérateur historique de l'électricité en France, et, est présent aussi en Allemagne, au Benelux, en Italie, au Royaume-Uni et en Suède de même que dans d'autre pays non européens. EDF Trading exerce pour sa part des activités de négoce des produits liés à l'énergie, en particulier l'électricité.
La Commission estime que le fait qu'EDFT soit désormais adossé à un producteur d'électricité majeur en Europe est contrebalancé par le fait que de nombreux autres négociants se trouvent dans une situation similaire. Elle a vérifié néanmoins si l'opération pouvait avoir pour effet de renforcer la position d'EDF sur le marché de la fourniture d'électricité aux clients éligibles français ou européens, secteur d'activité d'EDFT. La Commission a écarté cette hypothèse en vertu d'un accord conclu entre EDF et EDFT. Ceux-ci ont en effet convenu que EDFT ne concurrencerait pas EDF pour la fourniture d'électricité aux clients éligibles consommateurs finaux en Europe (y compris en France) tandis qu'EDF ne concurrencerait pas EDFT pour la fourniture d'électricité aux clients éligibles revendeurs en Europe (France inclue). La Commission a également examiné en quelle mesure le marché de la production d'électricité pouvait se trouver affecté dans le cas où EDFT s'approvisionnerait uniquement auprès d'EDF. Elle a estimé qu'une telle décision, qui reviendrait à transformer EDFT en un simple distributeur de l'électricité produite par EDF, ne serait pas dans l'intérêt d'EDF, celui-ci étant parfaitement capable d'assurer seul la commercialisation de son électricité. Enfin, la Commission a envisagé les effets de l'opération sur le marché du transport de l'électricité, dans l'hypothèse où EDFT décidait de favoriser le réseau français au détriment des autres. Cependant, étant donné que la législation française, conformément aux dispositions du droit communautaire, empêcherait EDF de bénéficier des recettes générées par l'utilisation du réseau français, la Commission a écarté également ce risque.