Bruxelles, 27/08/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a eu aujourd'hui un "long débat sur les résultats de la Convention et sur la préparation de son avis officiel sur la CIG", a indiqué mercredi à la presse le Commissaire européen Michel Barnier (qui a participé aux travaux de la Convention avec son collègue Antonio Vitorino: NDLR). Nous espérons rendre public cet avis "autour du 17 septembre, et nous le préparons activement", a-t-il précisé.Quant au débat de cette première réunion de la rentrée, il n'a pas abouti à des conclusions, mais "l'état d'esprit" au sein du Collège était que la Convention est parvenue à un résultat "imparfait mais inespéré", a ajouté M.Barnier en reprenant les mots choisis par le Président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing "Nous ne souhaitons pas que ce résultat soit mis en cause (...), nous ne souhaitons pas de détricotage" de ce travail, a répété M. Barnier. Et, en répondant à une question, il a confirmé: " la Commission souhaite une CIG courte et décisionnelle", aboutissant à un texte qui serait prêt pour "le grand débat populaire" en vue des élections européennes de juin 2004. "Je suis sûr que c'est possible de concentrer les négociations de la CIG sur certains points clé et aboutir a rapidement", a-t-il affirmé, tout en admettant que la Commission a exprimé au sujet de certains aspects du texte de la Convention "des idées et des préoccupations, qui restent les siennes", et qu'elle reprendra dans son avis. Par exemple: "la timidité, que nous regrettons, du champ de la majorité qualifiée", la gouvernance économique, l'évolution future de la Constitution. "Sur certains points, nous suggérerons d'aller plus loin dans la réflexion et nous ferons des propositions, mais sans remettre en cause l'économie générale de ce texte (...), un très bon texte", a annoncé le Commissaire aux Affaires institutionnelles.
Interrogé sur la formule proposée par la Convention pour la composition de la Commission européenne, M.Barnier a rappelé: "la Commission considère que la bonne solution, c'est un Commissaire de plein droit par Etat membre: c'est l'avis de la grande majorité des Commissaires". Et nous l'illustrerons dans notre avis, a-t-il anticipé.
Quant à son idée personnelle de faire ratifier la future Constitution le même jour dans tous les Etats membres, que ce soit par un vote du parlement ou par référendum, selon les traditions de chaque pays, M.Barnier a déclaré: nous n'en avons pas encore discuté au collège, mais "je reste sur cette idée". Et il a expliqué: "ce texte est très important, et j'espère qu'il sera préservé et amélioré par la CIG .Si ce texte reste bien un nouveau "Traité de Rome", un traité refondateur ou fondateur, ça justifie qu'on innove". Personnellement, Michel Barnier souhaiterait donc que l'on choisisse, pour ratifier le futur traité, un « jour unique » dans tous les Etats membres. Et il avoue une certaine inquiétude: "je crains toujours" que si c'est au parlement à se prononcer, "la ratification passe inaperçue", alors que, si c'est le peuple, elle soit "détournée, devenant un enjeu national, pour ou contre le gouvernement". "Ce texte mérite autre chose, il mérite un vrai débat européen", s'est exclamé M.Barnier.