Bruxelles, 25/08/2003 (Agence Europe) - A l'issue d'une dizaine de jours d'intenses pourparlers à Genève, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a présenté, dimanche dans la soirée, un nouveau projet de compromis général destiné à sortir les négociations sur l'Agenda de Doha de l'impasse à deux semaines du test clé de Cancun, où se tiendra la prochaine conférence ministérielle de l'institution. Ce document, qui tente notamment de désamorcer la rixe Nord/Sud sur l'agriculture en s'inspirant des différentes positions prises la semaine dernière (voir EUROPE du 22 août, p. 5, et du 23 août, p. 6), a été soumis aux premières réactions des Quinze puis des 146, lundi dans l'après midi. Les déclarations officielles n'étaient attendues que dans la soirée - « chaque mot est important et doit être pesé », s'excusait-on à Bruxelles. Mais quelques heures plus tôt, des commentaires prêtant au pessimisme étaient déjà recueillis des côtés japonais et africain.
Le compromis, proposé par l'ambassadeur uruguayen Carlos Perez de Castillo, le président du Conseil général de l'OMC (qui se réunira, après les chefs de délégations, jusqu'en fin de semaine) avec le soutien du secrétaire général de l'organisation Supachaï Panichpakdi, se présente comme un texte ministériel de six pages, comportant une série de chapitres consacrés aux 26 sujets à l'Agenda (y compris les accessions du Cambodge et du Népal auxquelles les 146 devraient donner leur feu vert à Cancun) avec, pour les plus épineux d'entre eux, un texte spécifique en annexe. L'une de ces 7 annexes porte évidemment sur l'agriculture. Sur ce terrain particulièrement périlleux pour le Cycle, le chef d'orchestre des négociations avance à pas comptés.
Son projet s'inspire largement des orientations avancées par le tandem euroaméricain le 13 août dernier, tout en tenant compte des positions des autres puissances exportatrices et des pays en développement. Il écarte ainsi nettement l'idée, caressée par nombre d'entre eux, de voir interdire ou même plafonner toute forme de soutien financier à l'agriculture. Ce que M.Perez del Castillo recommande plutôt, c'est d'entériner une réduction des soutiens internes et des subventions (y compris les crédits) à l'exportation pour lesquelles il reprend tout de même l'objectif d'une élimination progressive et « parallèle », mais sans fixer d'échéance. « La question de la suppression progressive de toutes les formes de subventions à l'exportation reste à négocier », précise-t-il. Idem pour les objectifs chiffrés des réductions à consentir, qui sont signalés à ce stade par des parenthèses et points de suspension, ainsi que pour d'autres points particulièrement délicats, notamment la clause de paix, les préoccupations non commerciales, les engagements par produit en matière de soutiens internes, les indications géographiques, les périodes de mise en œuvre, la question des contingents tarifaires, les taxes à l'exportation, la liste des produits présentant un « intérêt particulier pour les pays en développement », le sort des restrictions à l'exportation et la flexibilité à consentir à certains groupes de pays. Certaines dispositions particulières sont toutefois précisées pour les pays les moins développés, allant jusqu'à l'exemption des engagements de réduction.
Les six textes en annexe portent sur un cadre pour l'établissement de modalités en matière d'accès au marché des produits non agricoles (industriels), le traitement spécial et différencié promis aux pays en développement et dont les modalités restent à préciser (y compris sur l'agriculture, les règles d'origine, les procédures de licence d'importation, les accords sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelles, Adpic, etc.) et sur chacun des sujets dits « de Singapour » que M.Perez del Castillo propose donc d'inclure dans le champ des accords de l'OMC, à savoir l'investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges.
Certains pays n'ont pas attendu que ce document soit soumis au test des chefs de délégations, ce lundi, à Genève, pour réagir, particulièrement irrités par l'approche ou par l'inclusion de tel ou tel élément dans ce texte qui pourrait sceller l'orientation des négociations jusqu'à leur fin, toujours programmée pour le 1er janvier 2005. C'est notamment le cas du Japon qui, selon des propos repris par l'AFP, décèle des « problèmes considérables » dans le projet de déclaration finale et « demande sa révision ». «Nous ferons de notre mieux pour que notre voix soit entendue », a lancé le ministre de l'Agriculture Yoshiyuki Kamei dans une déclaration. Du côté des pays africains, dont l'agenda privilégie l'abolition des subventions sans égales que déploient les pays riches et l'ouverture de l'accès aux médicaments essentiels, les prognostiques sont plutôt moroses. « Je vais à Cancun (…), mais je ne crois pas qu'il s'y passera grand-chose, pour être honnête. Nous n'allons pas parvenir à un accord sur ces questions (qui affectent les africains) », prédit le ministre zambien du commerce Dipak Patel. Et son homologue tanzanien Juma Ngasongwa de renchérir: « En fin de compte, on va nous pousser à prendre des décisions qui auront un impact négatif sur nous ».