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Bulletin Quotidien Europe N° 8523

20 août 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 18
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/ordre du jour
Débat avec Valéry Giscard d'Estaing sur la Convention - Droits de l'homme dans l'UE et dans le monde - Relations avec Cuba - Accord UE/Israël - développement, cohésion, réseaux transeuropéens et développement durable - Brevetabilité des logiciels- assurance automobile

Bruxelles, 19/08/2003 (Agence Europe) - Lors de sa première plénière de la rentrée, le Parlement européen aura l'occasion, le 3 septembre, de discuter du projet de traité instituant une Constitution européenne, après une déclaration de Valéry Giscard d'Estaing, le président de la Convention qui a adopté ce projet. Le Parlement devrait approuver pendant la deuxième session de septembre (du 22 au 25 septembre, à Strasbourg), son avis sur la convocation de la Conférence...

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