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Bulletin Quotidien Europe N° 8517

2 août 2003
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
Proposition italienne pour l'assistance au transit de ressortissants de pays tiers expulsés par voie terrestre

Bruxelles, 01/08/2003 (Agence Europe) - La Présidence italienne propose aux Quinze d'adopter une directive destinée à organiser l'assistance entre Etats membres pour le transit de ressortissants de pays tiers expulsés par voie terrestre. Cette proposition est le pendant d'une directive proposée à la fin de l'année dernière par l'Allemagne pour l'assistance au transit par voie aérienne (EUROPE du 25 janvier p.17).

La proposition italienne définit les modalités de l'assistance, et...

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