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Bulletin Quotidien Europe N° 8515

31 juillet 2003
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Suspension provisoire du décret autrichien visant à interdire la circulation des poids lourds dans le Tyrol

Bruxelles, 30/07/2003 (Agence Europe) - Le Président de la Cour de justice des Communautés européennes, Gil Carlos Rodriguez Iglésias, a décidé mercredi de suspendre provisoirement le décret autrichien visant à interdire, à partir du 1er août 2003, la circulation de poids lourds transportant certaines marchandises sur un tronçon de l'autoroute A12 au Tyrol (Autriche). Cette décision, qui ne préjuge pas du fond de l'affaire, fait suite à une plainte en référé déposée la...

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