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Bulletin Quotidien Europe N° 8472

29 mai 2003
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
M. Duff demande une véritable Cour constitutionnelle et un mécanisme garantissant qu'un seul Etat membre ne peut pas bloquer la réforme constitutionnelle

Bruxelles, 28/05/2003 (Agence Europe) - Le libéral démocrate britannique Andrew Duff souligne que le refus d'un Etat membre de ratifier la future Constitution ou les révisions ultérieures ne doit pas avoir pour effet de bloquer l'entrée en vigueur de ces textes. Il propose donc que le projet de Constitution soit amendé pour (1) charger le Conseil européen de convoquer une nouvelle Conférence intergouvernementale avec un mandat clair visant à "renégocier les dispositions de la...

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