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Bulletin Quotidien Europe N° 8453

1er mai 2003
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/balkans
Suspension du libre accès pour le sucre de Serbie-et-Monténégro

Bruxelles, 30/04/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a suspendu pour une durée initiale de trois mois (qui pourrait être prolongée si nécessaire) les mesures commerciales exceptionnelles (libre accès à droit nul dans le cadre du régime préférentiel) dont bénéficie le sucre de Serbie-et-Monténégro vendu dans l'UE (voir EUROPE d'hier, p.10). Cette décision a été prise pour mettre fin au retour frauduleux dans la Communauté de sucre ayant bénéficié de...

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