Luxembourg, 25/03/2003 (Agence Europe) - La Cour de Justice vient d'annuler la décision de la Commission européenne de 1999 de ne pas autoriser la réglementation danoise - plus stricte que celle de la directive UE - sur l'emploi des nitrates et des nitrites comme les additifs alimentaires.
La Cour de justice vient d'estimer qu'un Etat membre qui demande de maintenir des dispositions nationales dérogatoires - et prises avant l'adoption d'une directive européenne - peut invoquer le fait...