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Bulletin Quotidien Europe N° 8427
CONSEIL EUROPÉEN DE PRINTEMPS DES 20 ET 21 MARS 2003 À BRUXELLES /

L'Union européenne connaît actuellement, comme d'autres parties du monde, un ralentissement de la croissance et de la création d'emplois. Les incertitudes économiques et les risques politiques planétaires pèsent lourdement sur les perspectives à court terme et ont retardé la reprise économique. Dans ces conditions, il est d'autant plus indispensable d'augmenter la capacité de croissance de nos économies, par le biais de politiques macroéconomiques saines et de réformes structurelles appropriées.

Il y a trois ans à Lisbonne, l'Union européenne s'est fixé comme objectif stratégique de mettre en place l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. À cette fin, nous nous sommes engagés à mettre en œuvre un programme décennal ambitieux, complet et synergique de réformes des marchés du travail, des capitaux et des produits.

Des progrès importants ont été accomplis en ce qui concerne le programme de Lisbonne, qui entre maintenant dans sa quatrième année. Des résultats notables ont été obtenus pour ce qui concerne, par exemple, l'ouverture des marchés énergétiques, la création d'un ciel unique, la modernisation de la politique de la concurrence, la mise en place d'un marché financier intégré à l'échelle européenne et l'instauration d'un brevet communautaire. Cinq millions d'emplois ont été créés depuis que la stratégie de Lisbonne a été amorcée, dont 500 000 en 2002 en dépit d'un climat économique moins favorable, le nombre de chômeurs diminuant de 2 millions.

Néanmoins, il reste beaucoup à faire. Il est temps en particulier pour l'Union et les États membres d'honorer leurs engagements en matière de réformes économiques en traduisant les paroles en actes. Nous réaffirmons notre ferme volonté de faire aboutir, en temps utile et de manière efficace, des réformes dans les domaines couverts par les trois piliers de la stratégie de Lisbonne - économique, social et environnemental.

La promotion d'une croissance durable et la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité doit demeurer résolument au tout premier plan des préoccupations de l'Union. Cela peut se faire en menant des politiques macroéconomiques orientées vers la croissance et la stabilité, en accélérant les réformes économiques, en prenant des mesures énergiques pour accroître le nombre d'emplois et moderniser le modèle social européen, et en mettant en œuvre la stratégie globale pour le développement durable adoptée à Göteborg. Dans le même temps, et malgré les progrès réalisés récemment, ce programme de réformes doit à présent s'attaquer aussi de manière plus efficace aux problèmes liés au vieillissement de la population, si l'on veut qu'il assure la viabilité à long terme des finances publiques.

L'élargissement renforce les possibilités de croissance économique et de réalisation des objectifs fixés à Lisbonne. Les futurs États membres ont été, pour la première fois, pris en compte dans le rapport de printemps de la Commission. Ils ont commencé à adopter les mesures de réforme et commencent à prendre part à la méthode ouverte de coordination. La stratégie de Lisbonne offre des solutions communes à des problèmes communs et est un outil essentiel à utiliser pour appuyer le processus d'élargissement et partager les meilleures pratiques et les expériences dans toute l'Union.

Pour accélérer les réformes, le Conseil européen définit les priorités suivantes:

Augmenter le nombre d'emplois et la cohésion sociale. De réels progrès ont été réalisés dans le domaine de l'emploi, mais pour atteindre l'objectif, fixé à Lisbonne, d'un taux d'emploi de 70 % d'ici à 2010, il faudra mener des réformes structurelles de grande envergure tendant au plein emploi, à une hausse de la productivité et à la qualité de l'emploi. Les marchés du travail de l'UE doivent devenir plus ouverts, les possibilités d'emploi devant être accessibles à tous, à mesure que, dans le même temps, ils deviennent plus à même de s'adapter aux conditions économiques. Les États membres devront entreprendre de vastes réformes des systèmes de prélèvements et de prestations, augmenter les incitations à l'exercice d'un emploi et à la participation au marché du travail, et réduire sur ce marché les disparités entre les sexes. Il conviendrait de promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie et d'encourager partout en Europe une coopération plus étroite en vue de renforcer la transparence en matière de normes relatives aux compétences.

Donner la priorité à l'innovation et à l'esprit d'entreprise. L'Europe dispose d'un vaste potentiel d'innovation - mais elle doit redoubler d'efforts pour transformer les idées en réelle valeur ajoutée. Il est indispensable de stimuler l'interaction entre le secteur industriel et les établissements de recherche si nous voulons réaliser notre potentiel de création d'entreprises. Le secteur industriel est une source vitale de croissance et d'emplois et continuera à jouer un rôle important dans l'économie de la connaissance. Il convient de réunir les conditions propices à la R&D - en particulier celle menée par les entreprises - de façon que l'UE puisse se rapprocher de son objectif des 3 % du PIB consacrés aux investissements en matière de R&D. Des mesures doivent être prises en vue de permettre aux entreprises de toutes tailles d'entrer plus aisément sur le marché et d'en sortir, d'améliorer l'accès aux financements et au savoir-faire, d'améliorer le cadre réglementaire et de réduire les charges administratives. Il faut également prendre des mesures pour encourager l'esprit d'entreprise parmi les jeunes.

Connecter l'Europe - renforcer le marché intérieur. Un marché intérieur dynamique et fonctionnant bien est essentiel pour la productivité et la croissance, et cela est d'autant plus vrai dans une Union élargie. Il importe d'agir pour ouvrir et intégrer davantage les marchés européens, tout en améliorant le cadre réglementaire et en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs. La réforme des instruments en matière de concurrence (concernant les règles anti-trust, les fusions et les cartels) doit être achevée et le fonctionnement des marchés qui ne sont pas performants doit être examiné et revu. Il convient de poursuivre l'intégration et d'accroître la connectivité des industries de réseau, tels que les secteurs de l'énergie, des transports et des télécommunications, tout en achevant et en élargissant les réseaux, en particulier dans la perspective de l'élargissement. Il y a lieu d'exploiter au maximum le potentiel du marché intérieur et d'accélérer la mise en œuvre du plan d'action en faveur des services financiers.

Protéger l'environnement dans l'intérêt de la croissance et de l'emploi. Pour que l'on puisse atteindre les objectifs fixés à Lisbonne, il faut que chaque État membre exploite pleinement son potentiel économique, mais ce processus doit s'accompagner aussi d'améliorations de notre environnement et de notre qualité de vie. Dès lors, il importe plus que jamais de poursuivre résolument l'action dans le domaine de l'environnement. Il s'agit là d'un facteur important pour l'innovation et l'introduction de nouvelles technologies, dont découlent la croissance et l'emploi. Les objectifs environnementaux joueront le rôle d'un catalyseur de l'innovation et de la modernisation dans des secteurs clés tels que l'énergie et les transports et encourageront de nouveaux investissements dans des technologies propres et permettant une utilisation plus efficace des ressources.

Afin de concrétiser ces priorités le Conseil européen a:

fixé le cap pour les grandes orientations des politiques économiques et la stratégie européenne révisée pour l'emploi, qui doivent être adoptées en juin;

invité la Commission à créer une task-force européenne sur l'emploi, afin de recenser les réformes concrètes susceptibles d'avoir l'impact le plus direct et le plus immédiat possible sur la mise en œuvre, par les États membres, de la stratégie révisée pour l'emploi;

déterminé les principales réformes du marché de l'emploi à mener au niveau national;

engagé une action en vue de renforcer l'appui que l'Union apporte à la connaissance, à l'innovation et à l'esprit d'entreprise, afin que la compétitivité soit au centre des préoccupations;

fixé des échéances pour l'obtention d'un accord final sur les réformes restantes de Lisbonne dans des secteurs clés, avant le Conseil européen du printemps de l'année prochaine: chemins de fer, marchés de l'énergie, ciel unique européen, marchés financiers (y compris OPA), marchés publics, société de l'information, travail intérimaire, règles en matière de sécurité sociale dans un contexte transfrontalier, taxation de l'énergie, responsabilité pour les dommages causés à l'environnement et changement climatique;

pris une vaste série de mesures pour la sécurité maritime à la suite de la catastrophe du "Prestige";

réaffirmé sa détermination à renforcer la cohésion dans l'Union et à faire en sorte que l'Union joue un rôle de premier plan dans la promotion du développement durable dans le monde entier.

Les mesures à prendre au cours des douze prochains mois dans la poursuite de ces objectifs sont détaillées ci-après.