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Bulletin Quotidien Europe N° 8414
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

05/03/2003 (Agence Europe) - Alain Lamassoure a présenté avec 25 signataires une contribution à la Convention sur les institutions, dont le "fil rouge est la démocratisation", a expliqué le député européen. Selon cette contribution (qui n'a été signée par aucun "grand pays"), le pouvoir législatif serait partagé "de manière égale entre le Conseil et le Parlement européen" selon la procédure de codécision. Un "budget unique" proposé par la Commission serait adopté en codécision, "le dernier mot" appartenant au Parlement. Le président de la Commission serait élu à la majorité simple du PE, et ferait ensuite une proposition de collège soumis à un vote d'investiture du PE et du Conseil. Le PE aurait des pouvoirs législatifs et budgétaire étendus, mais pourrait aussi être dissous. "Nous lançons l'idée, les modalités restent à définir", a précisé M. Lamassoure.

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