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Bulletin Quotidien Europe N° 8409
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem

Vers l'ouverture contre Paris d'une procédure pour déficit excessif

Bruxelles, 26/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a brandi la menace d'une procédure pour déficit excessif contre la France, après les déclarations, mardi, du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin selon lesquelles il est « probable » que les déficits publics dépassent les 3% du PIB dès 2002 (voir EUROPE d'hier, p.7). « La France, comme tous les Etats membres, doit notifier à la Commission avant le 1er mars les chiffres définitifs du déficit et de la dette pour 2002. Nous attendons de voir les chiffres notifiés par la France pour agir en conséquence », a expliqué le porte-parole du Commissaire Pedro Solbes. « Si le déficit notifié par la France pour 2002 dépasse 3%, la Commission n'aura pas d'autre choix que de préparer un rapport conforme à la procédure de déficit excessif », a-t-il ajouté.

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