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Bulletin Quotidien Europe N° 8385

24 janvier 2003
Sommaire Publication complète Par article 10 / 49
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/institutions/regions
L'Assemblée des régions d'Europe regrette que le PE n'ait pas demandé un accès direct des régions à la Cour de Justice

Bruxelles, 23/01/2003 (Agence Europe) - L'Assemblée des régions d'Europe déplore que le rapport Napolitano sur le rôle des régions dans l'Union européenne ne reconnaisse pas un accès direct des régions à la Cour européenne de justice (EUROPE du 15 janvier, p.5). Après avoir longuement débattu de la question, le Parlement européen avait décidé de se prononcer pour un droit des régions de défendre leurs prérogatives devant la Cour, mais sous la tutelle de leur Etat membre, en...

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