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Bulletin Quotidien Europe N° 8347

25 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 36 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Arrêt mardi, en plénière, sur des mesures européennes applicables ou non au terrorisme

Luxembourg, 25/11/2002 (Agence Europe) - A la demande de la France, c'est en plénière - les quinze juges présidés par Gil Carlos Rodriguez Iglesias - que la Cour de justice européenne va rendre son arrêt dans l'affaire Oteiza Olabazal. Le gouvernement français a demandé à la Cour de renverser sa jurisprudence en matière d'ordre public, une jurisprudence qui date de mai 1968 et qui, estime-t-il, n'est plus utilisable actuellement pour lutter contre le terrorisme.

Le ministre de...

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