Bruxelles, 27/10/2002 (Agence Europe) - La réunion du Conseil européen a été "couronnée de succès", comme a pu le constater, vendredi soir, son président Anders Fogh Rasmussen qui a réussi son pari de la veille en obtenant un accord avant 18 heures. Cet accord sur le financement de l'élargissement et les conditions applicables aux futurs nouveaux pays membres dans le secteur de l'agriculture "permettra de finaliser les négociations d'adhésion et de les conclure en décembre" lors du Sommet de Copenhague, a dit le Premier ministre danois en énumérant les "décisions importantes" prises par les Quinze: - la confirmation de l'analyse selon laquelle dix pays candidats sont prêts pour l'adhésion en 2004 ; - l'adoption d'une position commune sur le paquet financier qui assure l'introduction progressive des aides directes agricoles entre 2004 et 2013; - le plafonnement des dépenses agricoles à partir de 2006, avec un coefficient d'inflation annuelle de 1% qui est "un élément implicite de dégressivité"; - une enveloppe de 23 milliards d'euros pour les fonds structurels; - un mécanisme de compensation budgétaire pour éviter que les pays candidats aient un solde budgétaire net moins favorable après l'adhésion. M. Rasmussen a reconnu que la dernière phase de négociation sera sans doute "très dure", mais que les Quinze ont montré leur détermination à réussir l'élargissement. "Il ne reste que sept semaines. Il n'y a pas de temps à perdre", a dit M. Rasmussen, qui a confirmé que les négociations commenceront dès la semaine prochaine par une rencontre, lundi à Copenhague, avec les chefs d'Etat et de gouvernement des pays candidats. Interrogé sur un éventuel report de la réforme de la politique agricole commune jusqu'en 2006, le président du Conseil a répété que "la révision à mi-parcours est toujours sur la table".
S'agissant de la Turquie, M. Rasmussen a répété que "la décision définitive sera prise à Copenhague". "Pendant les sept semaines qui viennent, nous allons suivre de près l'évolution dans ce pays", a-t-il ajouté en soulignant que le Conseil européen avait salué les progrès accomplis par la Turquie.
M. Rasmussen a aussi évoqué les conclusions sur Kaliningrad en espérant qu'elles permettront de parvenir à un accord avec la Russie lors du Sommet du 11 novembre prochain à Copenhague.
M. Prodi remercie la France et l'Allemagne
Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a souligné que le Conseil européen est parvenu à un accord sur toutes les questions qui étaient sur la table. "Aujourd'hui, nous avons reçu un mandat très clair" et "nous pourrons pleinement respecter nos engagements" envers les pays candidats, a-t-il dit tout en reconnaissant que "ces négociations vont encore se révéler complexes", mais qu'il existe désormais "une base solide" pour les conclure. "La politique de cohésion n'est pas touchée", a constaté M. Prodi, en notant que tous les Etats membres ont apporté leur contribution. "Mais je crois qu'il est de mon devoir de saluer l'excellent moteur franco-allemand", a-t-il ajouté en adressant "un merci tout particulier à la France et à l'Allemagne qui ont permis de formaliser cet accord historique".
Le Commissaire Günter Verheugen a parlé d'un "bon paquet qui respecte les besoins et les capacités des pays candidats". Répondant à un journaliste qui avait qualifié le paquet d'ultimatum pour les pays candidats, le Commissaire a rappelé que "les pays candidats savent que les plafonds de Berlin doivent être respectés".
M. Schröder souligne l'importance de stabiliser la dépense agricole - Les autres dépenses ne sont pas des "thèmes oubliés"
Le chancelier allemand Gerhard Schröder s'est dit entièrement satisfait de l'accord sur le financement de l'élargissement qui, selon lui, "nous donne la grande chance d'unifier cette grande Europe" dans des conditions financières qui devraient garantir son succès. "Nous voulions aboutir à Copenhague en décembre, et le résultat d'aujourd'hui nous permettra de le faire. C'est un grand jour pour l'Europe, et donc aussi un grand jour pour l'Allemagne", a dit M. Schröder. L'Allemagne a toujours été favorable à cet élargissement, et elle a toujours défendu la thèse selon laquelle ce "grand projet politique et historique" ne peut pas se heurter à des considérations matérielles mesquines. Il n'en demeure pas moins que les conditions financières de l'élargissement sont importantes, d'où la nécessité, pour l'Allemagne, de stabiliser les dépenses agricoles, "car le succès de l'élargissement dépendra aussi d'une réduction des dépenses" de l'UE élargie, a dit le chancelier. Cependant, certaines "sensibilités bien connues" dans d'autres Etats membres ont rendu impossible de lier l'introduction graduelle des aides agricoles directes aux nouveaux membres en 2004 à une réduction simultanée ("phasing-out") des aides directes dans les pays membres actuels à partir de 2004. "Il en résulte que le phasing-out ne commencera qu'en 2007", a dit M.Schröder. Le chancelier n'a pas caché qu'il aurait préféré que le plafonnement des dépenses agricoles se fasse sur base des dépenses réelles en 2006 au lieu des dépenses prévues dans le budget 2006 (augmentées de 1% par an pour tenir compte de l'inflation). Quant à la maîtrise des dépenses dans d'autres domaines que l'agriculture après 2006 (comme les aides régionales ou le rabais britannique), M.Schröder a dit être sur la même longueur d'onde que le Président français Chirac pour estimer que ces dépenses (même si, selon les conclusions du Sommet de Bruxelles, elles ne seront pas explicitement soumises au même "principe de stabilité" que les dépenses agricoles) seront parmi les "thèmes centraux" lors des négociations budgétaires pour la période 2007-2013. "Ce ne sont pas de thèmes oubliés", a dit M.Schröder. Le chancelier a aussi souligné que les relations franco-allemandes resteront "centrales pour le développement de l'Union européenne".
M. Chirac affirme qu'il n'est pas question de modifier la PAC en 2003 et insiste sur la nécessité de revoir le rabais britannique
"Le Sommet nous a mis en situation de conclure les négociations avec les pays candidats à Copenhague, en vue de la signature des traités d'adhésion en mars 2003", s'est félicité le Président français Jacques Chirac. Il a indiqué que la situation des pays qui ne sont pas encore aptes à adhérer à l'UE (Roumanie et Bulgarie) avait été évoquée "et nous avons décidé d'augmenter notre aide pour qu'ils puissent être en mesure de nous rejoindre en 2007". Il a jugé qu'il était encore "trop tôt" pour fixer une date pour le début des négociations avec la Turquie. "Tous les Européens sont impressionnés par les progrès faits récemment par la Turquie, notamment dans le domaine des droits de l'homme, mais ils sont obligés de constater que ces progrès sont encore insuffisants", a expliqué M. Chirac, avant de constater: "à partir de là, il est très difficile de fixer des dates" mais plutôt "des espoirs, des ambitions". Les critères de Copenhague "sont loin d'être acquis, même si le chemin est encourageant" a-t-il ajouté. Il est revenu sur le cheminement des discussions sensibles sur le volet financier et agricole de l'élargissement en rappelant qu'au départ, il n'avait "pas été facile de mettre au point une position commune entre la France et l'Allemagne". Comme les positions étaient éloignées, il a fallu faire preuve "d'imagination et de volonté", a-t-il reconnu. L'Allemagne, qui jugeait excessive sa participation financière, avait pour ambition de réduire les dépenses agricoles, alors que "la France était très attachée à ce que toutes les décisions prises à Berlin soient respectées et que soit garantie après 2006 une dépenses globale agricole qui soit conforme à notre ambition et à la position exportatrice de l'Europe", a-t-il rappelé. S'agissant du "bon" accord sur les dépenses agricoles, il a averti que "les règles du jeu de la PAC ne seront pas modifiées jusqu'en 2006" et qu'il n'est "pas question de modifier la PAC en 2003". Il a estimé que le plafonnement devait concerner l'ensemble des dépenses, comme les fonds structurels et les dépenses particulières comme la correction budgétaire accordée aux Britanniques à Fontainebleau en juin 1984. M. Chirac a répété que la ristourne accordée au Royaume-Uni conduisait à une situation "particulièrement choquante" à laquelle il fallait remédier. Grâce à ce rabais, le Royaume-Uni sera "dispensé de payer les deux-tiers des dépenses liées à l'élargissement (…). Evidemment, c'est une situation qui n'est pas convenable", a-t-il commenté, en affirmant qu'il faudra "revoir cette affaire qui, de mon point de vue, n'est plus justifiée". Sans accord entre l'Allemagne et la France, "la construction européenne patine ou s'arrête", a-t-il estimé. Cette recherche de positions communes se poursuivra aussi dans le cadre des travaux de la Convention, a-t-il assuré. A l'instar d'autres participants, le Président français a rappelé que ce Sommet a été marqué par "l'horreur que nous a inspiré la prise d'otage à Moscou" et il a "condamné le terrorisme sous toutes ses formes".
Pour Jack Straw, l'essentiel est que les Quinze aient réaffirmé leur engagement à réformer la PAC
Le Premier ministre britannique, Tony Blair, avait affirmé dès l'après-midi que le rabais britannique n'était pas à l'ordre du jour. « Personne n'a soulevé cette question », a confirmé son ministre des Affaires étrangères, Jack Straw, à la fin des travaux. Les décisions prises à Berlin en 1999 restent « entièrement valables », même après 2006, ont-ils estimé. Les conclusions du Conseil européen réaffirment l'engagement des Quinze à procéder à la réforme de mi-parcours de la PAC, a dit M. Straw. « Pour ceux d'entre-nous qui sont déterminés à obtenir une réforme de la PAC, c'était un jour important. La pression pour réformer la PAC est là », a-t-il déclaré. Pour le Royaume-Uni, les montants approuvés vendredi soir ne représentent pas les futures aides agricoles, mais un plafond maximal qui pourra par ailleurs être renégocié en fonction de la réforme de la PAC et des engagements du processus de Doha (sur lequel le Secrétaire au Foreign Office a beaucoup insisté). Toujours à propos de l'attitude de la France sur la ristourne britannique, M. Straw a déclaré que « même avec le rabais, le Royaume-Uni dépensera plus par habitant que la France ne l'a jamais fait". "La France reconnaît en privé qu'elle s'en sort bien", et que d'autres peuvent avoir droit au même traitement, a-t-il ajouté.
José Maria Aznar et Silvio Berlusconi satisfaits que ces conclusions « raisonnables » n'imposent pas des économies sur les fonds structurels
Le Premier ministre espagnol José Maria Aznar s'est félicité de ce que les conclusions du Sommet ne comportent finalement pas des engagements sur des coupes dans les fonds structurels. L'Espagne bénéficie actuellement de 7 milliards d'euros par an au titre de la politique agricole commune et le coût de l'accord sera de 150 millions par an pour les agriculteurs espagnols pendant la période 2007-2013, a constaté M.Aznar en jugeant « raisonnablement satisfaisant » le compromis financier. Les agriculteurs espagnols « peuvent être tranquilles », a-t-il estimé. Il s'est félicité en particulier qu'aucun lien n'ait été établi entre la réforme de la PAC et le processus d'élargissement. Interrogé sur l'avenir des fonds structurels, M. Aznar a insisté sur le rattrapage économique réussi par l'Espagne: « heureusement », grâce aux progrès de notre économie, « plusieurs régions espagnoles » pourront sortir de l'objectif 1 réservé aux régions les plus pauvres, a-t-il souligné.
Le Premier ministre italien Silvio Berlusconi s'est dit "personnellement convaincu que les avantages de l'élargissement seront absolument supérieurs aux inconvénients" et il a insisté sur le fait que l'accord intervenu à Quinze va permettre de "préserver les intérêts des régions défavorisées de l'Union européenne actuelle". "Donc, nos cultures de montagne ou de certaines zones particulièrement difficiles ne souffriront d'aucune diminution des aides européennes", a-t-il affirmé, en notant que les fonds structurels resteront finalement intacts alors que le projet de conclusions prévoyait, au départ, leur réduction. Quant à l'accord franco-allemand, M. Berlusconi a reconnu que l'on ne pouvait pas ignorer que la France et l'Allemagne sont les deux Etats membres qui ont les secteurs agricoles les plus importants.
Bertie Ahern insiste sur l'engagement de son pays au sein de la Convention
Le Premier ministre irlandais, Bertie Ahern, a insisté sur le fait que, après le "oui" des Irlandais au Traité de Nice, son pays allait s'engager très fortement dans le débat sur l'avenir de l'Europe. Moi-même et mes ministres allont nous impliquer personnellement dans la Convention, a-t-il assuré. Sans vouloir donner de blanc-seing à Valéry Giscard d'Estaing, le Taoiseach s'est dit assez satisfait du travail accompli jusqu'ici.
Guy Verhofstadt souligne le rôle actif de la Belgique
Le Premier Ministre belge Guy Verhofstadt a constaté avec satisfaction: "Aujourd'hui, nous avons eu quatre accords: sur l'élargissement à dix nouveaux Etats membres, sur une date d'adhésion, 2007, pour la Roumanie et la Bulgarie, sur un message d'encouragement envers la Turquie pour qu'elle poursuive ses réformes et sur les aspects financiers et agricoles de l'élargissement". "Je tiens aussi à souligner que cet accord a été obtenu sans porter préjudice à d'autres décisions qui peuvent être prises dans le cadre de Berlin et sans porter préjudice aux engagements internationaux de l'UE, notamment par rapport à l'agenda de Doha" a-t-il ajouté. M. Verhofstadt a souligné que les propositions belges de sauvegarder l'agenda de Doha et de fixer le taux d'inflation annuelle des dépenses agricoles à 1% ont permis de faire avancer les négociations. "Maintenant, c'est à la Présidence danoise de prendre ses responsabilités et de négocier tout cela avec les pays candidats", a-t-il conclu.
Avec l'accord de Bruxelles, M. Balkenende pense convaincre son opposition
"Je suis très satisfait des résultats, car nous avons gagné sur deux points" a déclaré le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende. D'abord, sur la question des clauses de sauvegarde renforcées pour les pays candidats, "nous voulions de meilleures garanties et nous les avons obtenues: trois ans au lieu de deux, davantage de domaines concernés, et l'implication du Conseil", a-t-il expliqué. Ensuite, sur les aspects financiers, les Pays-Bas ont obtenu qu'on ramène à 1% au lieu de 1,5% le taux d'inflation pour la dépense agricole, a-t-il constaté, en précisant: "lorsque j'ai accepté les 1%, tout le monde m'a applaudi". M. Balkenende a assuré qu'il se sentait "capable, avec cet accord, de convaincre mes opposants au Parlement néerlandais".
Il faudra encore discuter de ce qu'on entend par "stabilisation" des dépenses, a prévenu M. Juncker
Selon le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, les conclusions du Sommet répondent suffisamment au souhait du Président Chirac de ne pas limiter la rigueur budgétaire à la seule agriculture, dans la mesure où "le texte dit que la même discipline budgétaire s'appliquera à d'autres politiques, sans les nommer". Il a précisé que dans les prochaines semaines, on discutera "pour voir s'il s'agit d'un plafond, d'une méthode dégressive, ou le début du commencement d'une dégressivité". Il a prévenu que la révision à mi-parcours serait une adaptation de la PAC actuelle et que "la discussion sur la grande réforme aura lieu en 2006, avec des balbutiements en 2005". M. Juncker a par ailleurs indiqué que le rabais britannique et le montant des fonds structurels seront à nouveau réexaminés lors des discussions qui auront lieu en 2006 sur le cadre financier pour les années 2007 à 2013.
Pour M. Durão Barroso, l'effet de l'accord sur les dépenses agricoles sera insignifiant pour le Portugal
Le Premier ministre du Portugal, José Manuel Durão Baroso, a reconnu que le Conseil européen de Copenhague "prendra une décision historique pour l'Europe qui a été divisée pendant des décennies". "On s'est battus pendant ce Sommet, et nous sommes arrivés au résultat voulu", s'est-il félicité. M. Durão Barroso a souligné qu'il était primordial pour son pays que l'élargissement ne se fasse pas au détriment des fonds structurels et du Fond de cohésion. Il a reconnu aussi que les négociations sur les prochaines perspectives financières ne seront pas simplement difficiles, "mais très difficiles". Les réductions des dépenses agricoles sont "insignifiantes pour le Portugal", car elles seront plus que compensées par ce que les conclusions du Sommet prévoient en faveur des régions en retard de développement (bénéficiant des actions structurelles).
M. Schüssel: "nous avons un scénario sûr pour nos agriculteurs jusqu'en 2013".
Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel s'est déclaré "assez heureux de cet accord, car nous avons un scénario sûr pour nos agriculteurs jusqu'en 2013". Concernant les paiements directs, il a indiqué que "pour les Quinze, de 2006 à 2013, la somme sera presque la même". Comme ses homologues britannique, belge et néerlandais, il a ajouté qu'il fallait garder à l'esprit les engagements internationaux de l'UE "notamment l'agenda de Doha". Le chancelier autrichien a profité de sa conférence de presse pour appeler le Conseil Transports à trouver une solution à la question des écopoints "avant Copenhague".
Pour M. Persson, l'accord est un signal positif pour le référendum suédois sur l'UEM
Le Premier ministre suédois, Gorän Persson, a déclaré que "cet accord correspond tout à fait à ce que nous souhaitions réaliser" en expliquant que l'élargissement allait être payé par les pays qui ont jusqu'à présent bénéficié le plus du budget de l'UE. Précisant qu'il avait été l'un de ceux qui avaient proposé une inflation annuelle de 1% pour les dépenses agricoles, M. Persson s'est félicité de cette "inflation stabilisée". "L'accord conclu aujourd'hui est très important pour le référendum sur l'UEM" (qui devrait se tenir en Suède dans le courant de l'année prochaine), a-t-il conclu.
Double satisfaction pour M. Simitis: sur les dépenses pour le développement rural et sur l'accord concernant la défense
Le Premier ministre grec, Costas Simitis, s'est dit, en particulier, "parfaitement d'accord" avec les conclusions sur la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie. Il estime que l'évolution de la Turquie est "positive" mais qu'Ankara a encore des progrès à faire. "Nous avons toujours été favorable au fait que la Turquie participe aux développements dans l'UE", "mais il est nécessaire qu'elle comprenne qu'elle doit s'adapter aux normes européennes" a-t-il ajouté, en précisant que "nous appuierons ce processus". Sur le volet agricole, M. Simitis s'est dit "relativement d'accord", surtout parce que les dépenses restent élevées pour le développement rural. "Les Grecs perdront un petit peu", a-t-il reconnu.
Quant à l'accord sur les relations de l'UE avec l'OTAN dans le cadre de la PESD, M. Simitis a commenté: "Aujourd'hui, nous sommes parvenus à un accord très important". "L'expérience du passé nous a montré que la procédure suivie ne fonctionnait pas" a-t-il expliqué en estimant: "on ne peut pas revenir tout le temps à la table des négociations". Interrogé sur les possibilités de parvenir enfin à un accord sur le texte de Bruxelles avec la Turquie, il a d'abord précisé que "ce n'est pas un problème entre la Grèce et la Turquie, mais un problème à régler entre les Etats membres et les Etats non membres", avant d'ajouter: "MM. Papandreou et Solana ont eu des contacts avec les Turcs, et on a l'impression que ça marchera". Sa conclusion: "Je suis optimiste, mais sans être sûr et certain de l'issue".
M. Lipponen critique les méthodes de M. Giscard d'Estaing
Le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen a constaté avec satisfaction que "l'élargissement peut continuer". Il a salué l'accord sur le plafonnement des dépenses agricoles et le fait que les régions agricoles isolées pourront continuer à bénéficier des aides structurelles, et aussi les conclusions sur Kaliningrad.
M. Lipponen a par ailleurs exprimé de fortes critiques face à l'évolution des travaux de la Convention européenne, et s'en est surtout pris aux conceptions développées par le président Giscard d'Estaing. Ainsi, il s'est inquiété d'une dérive qui semble de plus en plus donner au fonctionnement de la Convention la nature d'une conférence intergouvernementale (il faisait référence à la nature confidentielle des travaux du présidium et à la représentation croissante des gouvernements par des ministres en exercice). Comme tous les chefs de gouvernement de pays de plus petite taille (lors de la réunion, M.Verhofstadt a exprimé la position du Benelux à ce sujet et a été soutenu notamment par l'Autriche et l'Irlande), M. Lipponen a insisté sur l'importance du rôle de la Commission européenne, et il a dit: "Je ne suis pas sûr que M. Giscard d'Estaing soit capable d'en tenir compte dans sa conception de l'Europe". Tout en reconnaissant que l'Union doit parler d'une seule voix, il a une nouvelle fois critiqué l'idée d'un président du Conseil de longue durée.