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Bulletin Quotidien Europe N° 8304

25 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission devrait proposer mercredi de prolonger d'un an le régime TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre

Bruxelles, 24/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi, par procédure écrite, une proposition pour prolonger d'un an le régime permettant aux Etats membres d'appliquer des taux réduits de TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre. Annoncée la semaine dernière par le président Prodi à l'occasion de la visite à Bruxelles du Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin, cette prolongation permettra de préparer une révision plus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention européenne - Pedro Solbes a confirmé les ambitions de la Commission pour la coordination des politiques économiques - Un débat que le groupe de travail "défense" ne pourra pas éviter
JOURNEE POLITIQUE
(EU) OTAN : les ministres de la défense ont généralement bien accueilli les propositions américaines sur une force de réaction rapide
(EU) PE/PPE-DE/IRAK : M. Pöttering plaide pour une position commune sur l'Irak et demande au gouvernement allemand de s'y rallier
(EU) PE/CONVENTION EUROPEENNE :
(EU) PE/VERTS : M.Cohn-Bendit pour la création d'un "Parti Vert européen" avant les prochaines élections européennes
(EU) UE/JAPON/COREE : M.Koizumi informe M.Prodi sur son entretien avec le président Kim
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : la Présidence danoise essaie de faire baisser la tension
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : l'UE condamne la tentative de coup d'Etat
(EU) UE/ALLEMAGNE : les socialistes européens saluent la victoire du SPD - M. Pöttering souligne l'importance de la politique européenne
(EU) UE/PSE : conférence sur la mondialisation à Copenhague
(EU) UE/PRESIDENCE ITALIENNE : les deux sommets se tiendront à Bruxelles
(EU) UE/ESPAGNE : l'ambassadeur Bastarreche est entré en fonction
(EU) UE/AUTRICHE :
(EU) UE/CONVENTION/GRECE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : la Commission admet que la date fixée pour atteindre une situation proche de l'équilibre en matière budgétaire pourrait être repoussée à 2006 et adopte le rapport sur la situation des finances publiques au Portugal
(EU) UE/COMMISSION : en réponse à M. Heaton-Harris, la Commission précise que 9 fonctionnaires sur 41 ont été renvoyés en cinq ans
(EU) UE/REFORME DE LA PECHE : M. Fischler s'est dit prêt à offrir des dérogations pour la flotte artisanale - Compromis possible en vue sur une élimination des aides publiques
(EU) UE/PECHE : adoption du règlement modifiant en cours d'année certaines possibilités de pêche
(EU) UE/AGRICULTURE : les producteurs de lait devront acquitter un prélèvement supplémentaire de 277 millions d'euros à cause du dépassement des quotas
(EU) UE/SUISSE : la Suisse propose d'apporter une contribution financière représentant 4 à 6% du budget de l'Agence européenne pour l'environnement
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : adoption du règlement sur les sous-produits animaux - Selon M. Byrne, il s'agit d'un élément à prendre en compte pour revoir éventuellement l'interdiction des farines carnées
(EU) UE/ASEM : le Sommet de Copenhague aboutit à la création d'une Task force sur les échanges et l'investissement - Rôle de l'euro en Asie
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission fixe les enjeux et échéances pour poursuivre le projet Galileo - Difficultés à l'ESA et dans les négociations avec les Etats-Unis
(EU) PE/BUDGET/COMMISSION :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/OMC/VINS : contre-proposition des Etats-Unis et seize autres pays sur la protection des appellations géographiques des vins et spiritueux
(EU) PE/ALGERIE : rencontre parlementaire cette semaine à Strasbourg, avant la ratification de l'accord d'association prévue début octobre
(EU) UE/CHILI : signature de l'accord de coopération scientifique et technologique
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : adoption de justesse du rapport sur les mouvements transfrontières des OGM
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement contre le report de l'interdiction de commerce de produits cosmétiques testés sur des animaux
(EU) PE/BUDGET 2003 : le Parlement rappelle ses priorités, le Conseil et les membres de la commission donnent des explications
(EU) UE/FISCALITE : la Commission devrait proposer mercredi de prolonger d'un an le régime TVA pour les services à forte intensité de main-d'œuvre
(EU) UE/ENERGIE : la France plutôt favorable à une gestion coordonnée des stocks stratégiques de pétrole
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/REGIONS/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONCURENCE :
(EU) CES/TOURISME :
(EU) CES/TRANSPORTS FERROVIAIRES : le Comité s'inquiète de l'impact d'une libéralisation accélérée du secteur
(EU) CES/ENVIRONNEMENT : propositions du Comité visant à améliorer l'accessibilité et la transparence des accords volontaires
(EU) CES/AGRICULTURE : pour le Comité, le droit de propriété doit être pris en compte dans une stratégie pour la protection des sols
(EU) CES/STRATEGIE DE LISBONNE :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) CES/CHYPRE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Pharmacie :
(EU) Chimie :
(EU) Chimie :
(EU) Chimie :
(EU) Pétrole :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Etudes marketing :
(EU) Télécommunications :
(EU) Edition :
(EU) Banques :
(EU) Automobile :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/09/2002 :