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Bulletin Quotidien Europe N° 8288

2 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/fsc
L'UE prépare son éventuelle riposte, même si elle espère que Washington se mettra en conformité avec les recommandations de l'OMC

Bruxelles, 02/09/2002 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a annoncé (voir EUROPE du 31 août, p.8), l'Union est autorisée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à infliger des sanctions sans précédent au négoce américain, si les Etats-Unis ne renoncent pas aux avantages fiscaux qu'ils accordent à leurs sociétés de vente à l'étranger (les « FSC ») sous le régime d'exclusion du revenu extraterritorial (ETI). Ce levier qui lui est ainsi offert pour inciter les Etats-Unis...

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JOURNEE POLITIQUE
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