Bruxelles, 09/08/2002 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 9 août par procédure écrite, comme prévu, sa proposition modifiée sur la directive "prospectus" qui vise à harmoniser les informations que doivent fournir les entreprises lors de leur entrée en bourse ou bien lors d'une offre publique d'achat, en leur imposant l'obligation d'émettre un "prospectus" . Celui-ci permettra aux émetteurs de valeurs mobilières de vendre leurs biens sur tout le territoire de l'UE avec une seule autorisation. Les principaux changements par rapport à la proposition initiale sont: l'introduction d'un régime différencié pour les professionnels et les particuliers, l'assouplissement du régime applicable aux petites et moyennes entreprises (PME), le choix de l'autorité compétente pour émettre le prospectus.
Le libéral démocrate britannique Chris Huhne, rapporteur du Parlement européen, a estimé que c'est là " un grand pas en avant vers un accord sur un élément clé du plan d'action sur les services financiers". Se félicitant de la différenciation de régime entre professionnels et particuliers ainsi que de l'allégement des dispositions pour les PME, il regrette toutefois que, en ce qui concerne le choix de l'autorité compétente pour délivrer les prospectus, "la Commission se soit trop rangée du côté des pays voulant le monopole de leurs régulateurs nationaux". Selon lui, le fait de laisser seulement aux émetteurs de valeurs de plus de 50 000 euros la faculté de choisir l'autorité compétente "mènera à des perturbations majeures" sur les marchés.
Voici les principales dispositions de la proposition modifiée (dont nous publierons l'Exposé des motifs dans notre série EUROPE/Documents):
(1) des règles spéciales sont introduites pour les valeurs mobilières d'au moins 50 000 euros destinées à la négociations entre professionnels (contenu différent du prospectus, régime linguistique différent et, surtout, possibilité pour l'émetteur de choisir l'autorité compétente à laquelle il présentera son prospectus pour approbation).
(2) le régime applicable aux PME est assoupli. En cas d'offre ne dépassant pas 2,5 millions d'euros, les petites et moyennes entreprises ne seront pas obligées d'émettre un prospectus. Dans les autres cas, le prospectus sera adapté à leurs possibilités, et son actualisation annuelle se limitera au contenu des états financiers annuels.
(3) la mise à jour annuelle du prospectus est facilitée, en permettant à l'émetteur de se limiter à faire référence aux informations qu'il doit obligatoirement publier s'il est coté ("price sensitive information"), au lieu de devoir remplir chaque année de nouveaux documents.
(4) un système de "passeport européen" prévoit que, pour émettre des valeurs mobilières dans l'importe quel Etat membre, une société devra simplement notifier son prospectus aux autorités de cet Etat, et prouver qu'il a été déjà approuvé par l'autorité compétente d'un autre Etat membre.