Bruxelles, 07/08/2002 (Agence Europe) - À la suite de décisions récemment adoptées par des organisations régionales de pêche (ORP) dont l'UE fait partie, de nouveaux avis scientifiques et d'un arrêt de la Cour de justice, la Commission a proposé jeudi d'adapter une nouvelle série de possibilités de pêche (voir EUROPE du 31 juillet, p.9) et de modifier certaines conditions techniques qui y sont associées. Ces adaptations ont pour but de renforcer la durabilité des pêcheries concernées et de faire profiter les pêcheurs de l'UE des possibilités de pêche offertes conformément aux derniers avis scientifiques. Mais elles visent aussi à incorporer dans la législation communautaire les mesures récemment arrêtées par les ORP:
OPANO. Pêcheries de raie: accroissement du maillage de certaines parties des chaluts utilisés dans ces pêcheries. Pêcheries de crevettes: - introduction d'un système d'enregistrement des captures de crevettes dans certaines zones; - extension de la période d'interdiction de la pêche à la crevette dans certaines zones, qui serait interdite non plus du 1er juin au 30 septembre 2002 mais bien du 1er juin au 31 décembre 2002; - augmentation du nombre maximal de jours de pêche de la crevette dans certaines zones. Flétan: - augmentation du total admissible des captures de flétan noir, qui passerait de 16406 tonnes pour 2001 à 18 046 tonnes pour 2002.
CICTA. Des ajustements s'imposent aux fins de la mise en œuvre d'une décision de la CICTA qui montre qu'en 2000 les navires de l'UE n'ont pas capturé le quota UE de 1696 tonnes de thon rouge de l'Atlantique occidental ni celui de deux tonnes d'espadon de l'Atlantique Sud, mais qu'ils ont dépassé le quota UE d'espadon de l'Atlantique Nord de 147, 5 tonnes. Ces adaptations seront opérées sans que soit modifiée la clé de répartition du TAC annuel entre les Etats membres. Le règlement comportera également l'application formelle des quotas prévus pour le makaire blanc et le makaire bleu dans l'Atlantique, conformément à la recommandation de la CICTA. Il est proposé aussi d'intégrer les limitations de la capacité de pêche arrêtées pour le germon de l'Atlantique Nord en fixant le nombre des navires de l'UE autorisés à pratiquer cette pêche.
D'autres mesures comportent la levée de l'autorisation accordée au Portugal de capturer une part de son quota d'anchois dans le golfe de Gascogne. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'un échange avec la France, dont la flotte peut profiter de certaines des possibilités de pêche portugaises. La Cour de justice a estimé que l'accord conclu portait atteinte à la stabilité relative dans la zone concernée. La proposition comporte également différentes mesures de conservation et de surveillance destinées à renforcer la sélectivité des engins dans la pêche à la morue au chalut dans la Baltique. Enfin, la Commission propose également d'accroître le TAC 2002 de sole dans le Skagerrak et le Kattegat à la suite d'un avis récent du CIEM indiquant que le TAC 2002 pouvait être augmenté de 32% sans que cela entraîne un accroissement significatif du risque que court le stock. La proposition fait aussi référence à un accord intervenu entre l'UE et la Norvège, portant sur un transfert de 15 000 tonnes de lançon de l'UE à la Norvège en contrepartie d'un transfert de 1.500 tonnes de plie en faveur de l'UE en mer du Nord.